Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-492 - 162ème (2004-2005)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Marie-France Spielmann, MM. Alain Fischer, Jean-Marc Froidevaux, Roberto Broggini, Jacques Mino, Guillaume Barazzone et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2004, intitulée: «Protéger et recréer les sites de nidification des martinets».
Séance du 15 mars 2005 20 h 30 | Pris acte. |