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Rapport M-497A (162)
Publication : 12.12.2006
Rapport M-497A (162e)
Rénovation de bâtiments et fixation des loyers
Commission du logement - Commission du règlement - Commission des sports - Bureau du Conseil municipal - Conseil municipal -
M-497A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou, renvoyée en commission le 15 février 2005, intitulée: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!»
Télécharger le rapport M-497 A.pdf (PDF - 4.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2007 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. |
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