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Publication : 6.10.2004

M-497 (162e)

Rénovation de bâtiments et fixation des loyers

Motion - M-497 - 162ème (2004-2005) -

Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!» (Rapport M-497 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 mars 2010 20 h 30	Pris acte.	Réponse
Séance du 17 janvier 2007 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 15 février 2005 17 h 00	Renvoi à la commission du logement.
Séance du 24 janvier 2005 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2004 20 h 45	Reportée.
Séance du 13 novembre 2004 10 h 00	Reportée.
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30	Annoncée.