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Publication : 22.09.2016

Rapport IN-5A (174e)

Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  IN-5A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 septembre 2016 20 h 30 Initiative refusée. Principe d'un contre-projet accepté.

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