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Rapport P-53A1 (159)
Publication : 2.09.2003
Rapport P-53A1 (159e)
Subvention à la Compagnie Confiture
Commission des arts et de la culture -
P-53A1 - 159ème (2001-2002)
Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».
Télécharger le rapport P 53 A1 159 Rapport 1 (PDF - 328 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 octobre 2003 17 h 00 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. |
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