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Rapport R-544A (155)
Publication : 11.01.1999
Rapport R-544A (155e)
Pour une alimentation saine
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
R-544A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution N° 544 de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi, renvoyée en commission le 12 novembre 1997, intitulée: «Pour une alimentation saine!»
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mars 1999 17 h 00 | Résolution acceptée |
| Séance du 10 février 1999 20h40 | Reporté(e) |
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