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Publication : 29.04.2015

Rapport PRD-57A (170e)

Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal


PRD-57A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 novembre 2015 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reporté.

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