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Séance du Conseil municipal
mardi 15, mercredi 16 septembre 2015, à 17 h et 20 h 30 et lundi 28 septembre 2015, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 15, mercredi 16 septembre 2015, à 17 h et 20 h 30 et lundi 28 septembre 2015, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.09.2015 20 h 30 Mémorial n° 11 Voir le PDF (0 )
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16.09.2015 17 h 00 Mémorial n° 12 Voir le PDF (0 )
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16.09.2015 20 h 30 Mémorial n° 13 Voir le PDF (286 Ko)
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28.09.2015 17 h 00 Mémorial n° 14 Voir le PDF (18.7 Mo)
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28.09.2015 20 h 30 Mémorial n° 15 Voir le PDF (302 Ko)
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28.09.2015 20 h 25 Mémorial n° 16
15.09.2015 17 h 00 Mémorial n° 10 Voir le PDF (160 Ko)
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15.09.2015 18 h 00 Mémorial n° 10 Voir la vidéo
15.09.2015 18 h 55 Mémorial n° 10 Voir la vidéo
15.09.2015 21 h 35 Mémorial n° 11 Voir la vidéo
16.09.2015 17 h 55 Mémorial n° 12 Voir la vidéo
16.09.2015 21 h 30 Mémorial n° 13 Voir la vidéo
16.09.2015 22 h 30 Mémorial n° 13 Voir la vidéo
28.09.2015 18 h 05 Mémorial n° 14 Voir la vidéo
28.09.2015 21 h 25 Mémorial n° 15 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-1.01 (173e) Lettre de démission de M. Olivier Baud du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.02 (173e) Prestation de serment de M. Gazi Sahin, remplaçant M. Olivier Baud, conseiller municipal démissionnaire.

M. Gazi Sahin est assermenté.

003 EL-27 (173e) Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B).

M. Dereck Lesoil est élu.

004 EL-28 (173e) Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie de la commission consultative de la petite enfance (règlement relatif aux structures d'accueil de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève, art. 26) (RCM, art. 130, lettre B).

Mme Fabienne Bugnon est élue.

 
08 Propositions du Conseil administratif
007 D-30.24 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2016, par le Fonds intercommunal, d'une subvention d'investissement de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée (D-30.24).

Pris acte.

008 D-30.25 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2016 du Bibliobus (D-30.25).

Pris acte.

009 D-30.26 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement 2016, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses pour un montant de 1 000 000 de francs (D-30.26).

Pris acte.

010 D-30.27 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement 2016, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 300 000 francs (D-30.27).

Pris acte.

011 D-30.28 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2016 du Fonds intercommunal au cofinancement de la relève sportive pour un montant de 600 000 francs (D-30.28).

Pris acte.

012 D-30.29 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement d'investissements informatiques généraux, pour un montant de 1 000 000 de francs (D-30.29).

Pris acte.

013 D-30.3 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal à l'extension du réseau inter-administrations genevoises (RIAG) en direction des dernières communes non reliées en fibre optique, pour un montant de 3 300 000 francs (D-30.30).

Pris acte.

014 D-30.31 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2016 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), pour un montant de 6 500 000 francs (D-30.31).

Pris acte.

015 D-30.32 (173e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2016, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d'une subvention de 2 500 000 francs représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand Théâtre (D-30.32).

Pris acte.

016 PR-1127 (173e) Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 410 700 francs destiné à la végétalisation du domaine public.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

017 PR-1128 (173e) Proposition du Conseil administratif du 9 juin 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 1 202 300 francs, dont à déduire une subvention de la Confédération de 100 000 francs, soit un montant net de 1 102 300 francs, destiné à la mise en oeuvre du plan de gestion des forêts de la Ville de Genève.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

018 PR-1129 (173e) Proposition du Conseil administratif du 24 juin 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 6 918 200 francs et net de 5 686 000 francs, recettes déduites, soit:  Un crédit brut de 5 980 700 francs, dont à déduire le produit de la taxe d'équipement de 1 000 000 de francs, soit un montant net de 4 980 700 francs destiné au réaménagement du chemin du Velours,  Un crédit brut de 937 500 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 180 000 francs et la récupération de la TVA de 52 000 francs, soit un montant net de 705 500 francs, destiné aux travaux d'assainissement du chemin du Velours.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

019 PR-1131 (173e) Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du département des constructions et de l'aménagement en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier «la Forêt», situé entre l'avenue de la Forêt et la route de Meyrin, feuilles cadastrales 29 et 54, section Genève Petit-Saconnex.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

020 PR-1132 (173e) Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 500 000 francs destiné au renouvellement du parc de protection respiratoire du Service d'incendie et de secours et à son extension.

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

021 PR-1133 (173e) Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015 sur demande du Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de développement 3 située entre la route de Vessy et la route du Bout-du-Monde).

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

022 PR-1134 (173e) Proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2015, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29 956-202 «Rosemont» situé à l'avenue Rosemont, au sud du chemin Frank-Thomas, feuilles cadastrales 24 et 26, section Genève Eaux-Vives.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

023 D-32 (173e) Rapport d'activité et comptes 2014 et budget de fonctionnement 2015 de la Fondetec.

Renvoi à la commission des finances.

024 D-39 (173e) 11e plan financier d'investissement 2016-2027.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-954 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

025 R-187 (173e) Résolution du 22 juin 2015 de Mme et MM. Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Pour une solution durable et dans la dignité au problème de l'hébergement des requérants d'asile».

Résolution retirée par ses auteurs.

026 M-1152 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Rémy Burri et Helena Rigotti: «De la chaleur pour nos terrasses et par tous les temps!»

Motion acceptée.

027 R-182 (172e) Résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

028 M-1172 (172e) Motion du 18 février 2015 de Mmes et M. Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti et Rémy Burri: «Du temps pour les commerçants et les restaurateurs!»

Motion acceptée.

029 M-1187 (173e) Motion du 22 juin 2015 de Mme et MM. Simon Gaberell, Grégoire Carasso, Natacha Buffet-Desfayes et Tobias Schnebli: «Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville!»

Motion acceptée.

030 Rapport PRD-57 A (170e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

Reporté.

031 Rapport PRD-37 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».

Reporté.

032 Rapport PRD-100 A (172e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 avril 2015 de Mme et M. Hélène Ecuyer et Olivier Baud: «Rapports de minorité».

Reporté.

033 Rapport PRD-18 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».

Reporté.

034 Rapport PR-994 A2 (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.

Reporté.

035 Rapport PR-1083 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2014 en vue de l'octroi à la Coopérative de l'habitat associatif (CODHA), d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 3413 de la commune de Genève, section Cité, appartenant à la Ville de Genève, sise rue Jean-Robert-Chouet, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.

Reporté.

036 Rapport PR-1118 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes 2014 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

Urgence acceptée. Report au 28.09.2015 accepté. Délibérations acceptées en troisième débat.

037 Rapport PA-126 A (168e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Reporté.

038 Rapport M-976 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Reporté.

039 Rapport PA-123 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

040 Rapport R-140 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reporté.

041 Rapport R-131 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reporté.

042 Rapport PRD-40 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Urgence refusée. Reporté.

043 Rapport M-950 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

044 Rapport M-859 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

045 Rapport M-1052 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

046 Rapport R-169 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

Reporté.

047 Rapport M-938 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reporté.

048 Rapport PA-124 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Reporté.

049 Rapport M-995 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

Reporté.

050 Rapport M-1083 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Marie Barbey et Alexandra Rys: «Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV».

Reporté.

051 Rapport PA-106 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

052 Rapport M-1088 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Reporté.

053 Rapport M-980 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Reporté.

054 Rapport M-1016 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reporté.

055 Rapport M-1028 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

056 Rapport M-913 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reporté.

057 Rapport M-1027 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion M-1027 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier, intitulée : «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 10 novembre 2015.

Reporté.

058 Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

059 Rapport PRD-55 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 31 octobre 2012 de Mmes Anne Moratti, Sarah Klopmann, M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Julide Turgut Bandelier, MM. Julien Cart, Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexandre Wisard, Alain de Kalbermatten, Jacques Pagan, Alberto Velasco, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Daniel Sormanni, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand et Carlos Medeiros: «Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d'habitation en Ville de Genève».

Reporté.

060 Rapport M-901 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reporté.

061 Rapport M-1020 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reporté.

062 Rapport P-292 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

Reporté.

063 Rapport M-820 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reporté.

064 Rapport M-897 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reporté.

065 Rapport M-911 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reporté.

066 Rapport D-39 A (170e) Rapport de la commission des finances, et des commission des arts et de la culture, commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, commission des sports, commission des travaux et des constructions, chargées d'examiner le 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

Reporté.

067 Rapport D-65 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le Bilan social des ressources humaines 2012

Reporté.

068 Rapport M-1005 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reporté.

069 Rapport M-1012 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

070 Rapport M-795 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reporté.

071 Rapport R-159 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reporté.

072 Rapport M-705 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reporté.

073 Rapport PA-120 A1 (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

074 Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

075 Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

076 Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocâble à Genève?»

Reporté.

077 Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

078 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

079 Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

080 Rapport P-319 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 mars 2014: «Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël, porte de la Vieille-Ville!»

Reporté.

081 Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

082 Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

083 Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).

Reporté.

084 Rapport P-325 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

Reporté.

085 Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

086 Rapport P-321 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt».

Reporté.

087 Rapport P-308 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu».

Reporté.

088 Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

089 Rapport PA-62 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Reporté.

090 Rapport PA-94 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Reporté.

091 Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

092 Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

093 Rapport P-307 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»

Reporté.

094 Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

095 Rapport R-181 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Sophie Scheller, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Maria Pérez, Stéfanie Prezioso, Vera Figurek, Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet et Alexandre Wisard: «Hier AGCS, aujourd'hui TiSA. Genève n'en veut toujours pas!»

Reporté.

096 Rapport M-1116 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

Reporté.

097 Rapport P-316 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».

Reporté.

098 Rapport PRD-41 A/B (169e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

099 Rapport P-332 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 décembre 2014: «SOS immeuble en danger au 16, Grand-Rue, 1204 Genève».

Reporté.

100 Rapport M-969 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».

Reporté.

101 Rapport P-330 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 octobre 2014: «Lutte contre le bruit: revêtement phonoabsorbant aux Eaux-Vives».

Reporté.

102 Rapport M-1145 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Reporté.

103 Rapport P-327 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14».

Reporté.

104 Rapport M-509 A (162e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

Reporté.

105 Rapport M-1079 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reporté.

106 Rapport M-1137 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

Reporté.

107 Rapport M-1026 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reporté.

108 Rapport M-1081 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reporté.

109 Rapport M-1103 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Reporté.

110 Rapport M-1033 A1 (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

111 Rapport M-1099 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reporté.

112 Rapport M-1098 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reporté.

113 Rapport M-1135 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Alpha Dramé, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Eric Bertinat, Anne Moratti, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Marie Barbey et Sophie Courvoisier: «Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève!»

Reporté.

114 Rapport M-1108 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Reporté.

115 Rapport D-61 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

Reporté.

116 Rapport M-595 A/B (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».

Reporté.

117 Rapport D-34 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2012 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

118 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

 
10 Interpellations
119 IO-256 (173e) Interpellation orale du 23 juin 2015 de M. Olivier Baud: «Où en est le projet de buvette saisonnière censée prendre place dans l'édicule construit à l'occasion de l'Exposition nationale suisse de 1896, sis au boulevard James-Fazy, au début du pont de la Coulouvrenière, sur la rive droite, et jouxtant le parc Saint-Jean?»

Retirée par son auteur.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse QE-426 (172e) Réponse du Conseil administratif:  à la question écrite QE-401 du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Internalisation» du nettoyage des locaux de la Ville»,  à la question écrite QE-426 du 29 avril 2015 de M. Pascal Holenweg: «Combien coûteraient, compte tenu des économies que cela pourrait permettre par ailleurs, l'internalisation des services de nettoyage des locaux de la Ville et l'engagement dans la fonction publique municipale du personnel nécessaire?»

Pris acte.

120 Réponse M-928 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Pris acte.

121 Réponse P-290 (170e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 5 juin 2012: «Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons?»

Pris acte.

122 Réponse M-943 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Pascal Rubeli: «Pour un soutien affirmé à des lieux de fête et de vie nocturne populaires et associatifs afin de redonner vie à Genève».

Pris acte.

123 Réponse M-1100 (171e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Morten Gisselbaek, Laurence Fehlmann Rielle et Stefan Kristensen: «Places de jeux: place à la participation!»

Pris acte.

124 Réponse QE-416 (172e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2014 de Mme Michèle Roullet: «Cumul des fonctions: stop à la mascarade!»

Pris acte.

125 Réponse QE-418 (172e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 septembre 2014 de M. Rémy Burri: «Transparence dans la communication du département de Mme Alder».

Pris acte.

126 Réponse QE-401 (171e) Réponse du Conseil administratif:  à la question écrite QE-401 du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Internalisation» du nettoyage des locaux de la Ville»,  à la question écrite QE-426 du 29 avril 2015 de M. Pascal Holenweg: «Combien coûteraient, compte tenu des économies que cela pourrait permettre par ailleurs, l'internalisation des services de nettoyage des locaux de la Ville et l'engagement dans la fonction publique municipale du personnel nécessaire?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1190 (173e) Motion du 15 septembre 2015 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier, Natacha Buffet-Desfayes et Simon Gaberell: «Pour des Fêtes de Genève de qualité et ouvertes à toutes et tous!»

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-1191 (173e) Motion du 15 septembre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Gloria Castro, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier et Emmanuel Deonna: «Villes de refuge, la solidarité est nécessaire».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

R-188 (173e) Résolution du 15 septembre 2015 de Mme et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Astrid Rico-Martin, Jean-Luc von Arx, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

127 R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Renvoi direct à la commission du règlement.

128 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.

129 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

130 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

131 M-1070 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

132 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

133 M-1072 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

134 R-172 (170e) Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Renvoi direct à la commission des sports.

135 M-1078 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

136 M-1082 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

137 M-1084 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Renvoi direct à la commission des finances.

138 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

139 M-1091 (171e) Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Renvoi direct à la commission des sports.

140 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.

141 M-1096 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

142 M-1097 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

143 M-1101 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

144 M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

145 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Reporté.

146 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

147 M-1117 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore et Jean-Philippe Haas: «Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?»

Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reportée.

148 M-1118 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir».

Renvoi direct à la commission des sports refusé. Reportée.

149 M-1119 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

150 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

151 M-1121 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

Renvoi direct à la commission du logement.

152 M-1122 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

153 M-1123 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

154 M-1124 (171e) Motion du 26 février 2014 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)».

Motion retirée par son auteur.

155 M-1125 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains».

Renvoi direct à la commission des sports.

156 M-1130 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

157 M-1131 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

158 M-1132 (171e) Motion du 26 mars 2014 de MM. Christian Zaugg, Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Morten Gisselbaek: «Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

159 M-1134 (171e) Motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB  non mais allo!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

160 M-1136 (171e) Motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

161 R-177 (171e) Résolution du 5 mai 2014 de MM. Gary Bennaim, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h».

Résolution retirée par ses auteurs.

162 R-178 (171e) Résolution du 20 mai 2014 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Pierre Vanek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer et Pierre Gauthier: «022 Télégenève SA Naxoo: une direction à donner».

Résolution retirée par ses auteurs.

163 M-1138 (171e) Motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

164 M-1142 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Delphine Wuest, Marie-Pierre Theubet, Julide Turgut Bandelier, Antoine Maulini et Bayram Bozkurt : «Pour un parc public à la pointe de la Jonction».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

165 M-1143 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin».

Renvoi direct à la commission des sports.

166 M-1144 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

167 M-1146 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?»

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

168 M-1148 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou, Marie Barbey, Alain de Kalbermatten, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon et Adrien Genecand: «Pour une place Sturm plus conviviale et végétalisée».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

169 M-1149 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

170 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

171 M-1150 (172e) Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

172 M-1151 (172e) Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

173 R-179 (172e) Résolution du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Une carte de légitimation pour la police municipale».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

174 M-1153 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

175 M-1154 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

176 R-180 (172e) Résolution du 8 octobre 2014 de Mme et MM. Maria Casares, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

177 M-1155 (172e) Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso et Corinne Goehner-Da Cruz: «Vol de vélos à Genève: stop à l'impunité!»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

178 M-1156 (172e) Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Pascal Holenweg, Javier Brandon, Laurence Fehlmann Rielle, Corinne Goehner-Da Cruz et Annina Pfund: «A quand un Conseil municipal sans papier?»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

179 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

180 M-1158 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?»

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

181 M-1159 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de MM. Eric Bertinat, Roland Crot, Denis Menoud, Pascal Altenbach, Marc-André Rudaz, Jean-Philippe Haas, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Claude Jeanneret: «Pour un nouveau bassin olympique à Genève».

Renvoi direct à la commission des sports.

182 M-1161 (172e) Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

183 M-1162 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

184 M-1163 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

Renvoi direct à la commission des finances.

185 M-1164 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire».

Renvoi direct à la commission des finances.

186 M-1165 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Rémy Burri, Simon Brandt et Florence Kraft-Babel: «Optimisation des horaires d'ouverture de la piscine de Varembé».

Renvoi direct à la commission des sports.

187 M-1166 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Javier Brandon, Marie Mutterlose, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Casares, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, Christiane Leuenberger-Ducret, Sylvain Thévoz, Laurence Fehlmann Rielle, Pascal Holenweg, Olga Baranova et Annina Pfund: «Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

188 M-1167 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».

Renvoi direct à la commission des finances.

189 M-1168 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

190 PRD-96 (172e) Projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

Urgence refusée. Reporté.

191 M-1169 (172e) Motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».

Renvoi direct à la commission des sports.

192 M-1170 (172e) Motion du 26 janvier 2015 de M. Alexandre Wisard: «Flower Power à la place Sturm».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

193 M-1171 (172e) Motion du 18 février 2015 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Jannick Frigenti Empana, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Sandrine Burger, Delphine Wuest, Bayram Bozkurt, Sylvain Thévoz, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Marie Barbey, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Brigitte Studer, Danièle Magnin, Virginie Studemann, Morten Gisselbaek et Grégoire Carasso: «Assainissement routier de l'avenue de Sainte-Clotilde maintenant!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

194 M-1174 (172e) Motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

195 M-1175 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.

196 M-1176 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

197 M-1177 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Fabienne Aubry Conne, Olga Baranova, Javier Brandon, Grégoire Carasso, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Pierre Gauthier, Corinne Goehner-Da Cruz, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Marie Mutterlose, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Alfonso Gomez, Maria Pérez et Annina Pfund: «Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

198 M-1178 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Vera Figurek, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle et Pierre Gauthier: «Pour le respect de l'autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)».

Renvoi direct à la commission des finances.

199 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

200 M-1179 (172e) Motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».

Reportée.

201 M-1180 (172e) Motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!»

Reportée.

202 M-1181 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi».

Reportée.

203 M-1182 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Marie-Pierre Theubet, Alpha Dramé, Bayram Bozkurt et Anne Moratti: «Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place».

Reportée.

204 M-1183 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

Reportée.

205 M-1184 (172e) Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».

Reportée.

206 M-1185 (173e) Motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion».

Reportée.

207 M-1186 (173e) Motion du 22 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Olivier Wasmer, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Natacha Buffet-Desfayes, Christo Ivanov, Adrien Genecand et Helena Rigotti: «Occupation illicite du Grütli: rétablissons l'Etat de droit».

Reportée.

208 R-186 (173e) Résolution du 22 juin 2015 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Natacha Buffet-Desfayes: «Refusons l'occupation du Grütli!»

Reportée.

209 M-1188 (173e) Motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Reportée.

210 M-1189 (173e) Motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces».

Reportée.

211 PRD-104 (173e) Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1192 (173e) Motion du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Pierre de Boccard, Simon Gaberell, Souheil Sayegh, Marie Barbey-Chappuis, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Amar Madani, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna et Tobias Schnebli: «Pour la création de terrains de squash en Ville de Genève».

Annoncée.

PRD-105 (173e) Projet de délibération du 16 septembre 2015 de MM. Pascal Holenweg et Stéphane Guex: «Le budget de la Ville ne doit pas servir à rémunérer le refus d'étudier le budget de la Ville».

Annoncé.

PRD-106 (173e) Projet de délibération du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Dynamisons le travail du Conseil municipal».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IO-257 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Daniel Sormanni: «Genève, mais c'est le cirque!»

Annoncée.

IO-258 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Daniel Sormanni: «Et si la Belgique était «reliée» à Genève?»

Annoncée.

IO-259 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Amar Madani: «Musée d'art et d'histoire: cherchons d'abord à Genève».

Annoncée.

IO-260 (173e) Interpellation orale du 16 septembre 2015 de M. Amar Madani: «La Ville est-elle vraiment à nous?»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-428 (173e) Question écrite du 16 septembre 2015 de M. Olivier Gurtner: «Des conditions de travail décentes pour les musiciens au Grand Théâtre?»

Déposée.

QE-429 (173e) Question écrite du 16 septembre 2015 de M. Sylvain Thévoz: «Violences policières: mieux vaut prévenir que fermer les yeux».

Déposée.

QE-430 (173e) Question écrite du 16 septembre 2015 de MM. Simon Brandt et Adrien Genecand: «No Bunkers: quels coûts pour le contribuable?»

Déposée.

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