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Publication : 13.01.2014

Rapport R-169A (170e)

Mise en oeuvre des décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  R-169A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

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