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Publication : 20.02.2014

Rapport M-980A (169e)

Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement


Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -  M-980A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

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