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Rapport M-622A (163)
Publication : 22.11.2007
Rapport M-622A (163e)
Mise online de l'administration
Commission de l'informatique et de la communication - Commission des sports - Commission du logement -
M-622A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 22 janvier 2007, intitulée: «Mise online de l'administration!»
Télécharger le rapport M-622 A.pdf (PDF - 42 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2008 20 h 30 | Motion acceptée. |
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