Conseil municipal

Commission sociale et de la jeunesse -  PA-70A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Monique Cahannes, Silvia Machado, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso, renvoyé en commission le 11 septembre 2007, intitulé: «Indemnités 2007-2011 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

Télécharger le rapport PA-70 A.pdf (PDF - 215 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PA-70_signe.pdf (PDF - 398 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PA-70.pdf (PDF - 595 Ko )

Voir le détail de l'objet PA-70 (165ème)

Inscriptions en séances plénières