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Publication : 7.12.2007

Rapport PA-70A (165e)

Indemnités 2007-2011 aux parents qui ont un mandat politique


Commission sociale et de la jeunesse -  PA-70A - 165ème (2007-2008)

Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Monique Cahannes, Silvia Machado, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso, renvoyé en commission le 11 septembre 2007, intitulé: «Indemnités 2007-2011 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2008 17 h 00 Arrêté amendé par la commission accepté.

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