Commission sociale et de la jeunesse - Commission du règlement -
R-72A - 162ème (2004-2005)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: ? la résolution de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 8 juin 2004, intitulée: «Pas de quartier pour l'insécurité (drogue)!», ? la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, MM. Alain Dupraz et Jacques Mino, renvoyée en commission le 8 juin 2004, intitulée: «Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales».
Séance du 14 septembre 2005 20 h 45 | Voir motion M-551. |