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Rapport P-76A (160)
Publication : 12.08.2005
Rapport P-76A (160e)
Soutien aux associations et artistes installés dans l'ancienne usine Kugler
Commission des pétitions -
P-76A - 160ème (2002-2003)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutien aux associations et artistes installés dans l'ancienne usine Kugler».
Télécharger le rapport P 76 160 Rapport 1 (PDF - 431 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 septembre 2005 20 h 45 | Conclusions de la commission refusées = classement de la pétition. |
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