Début du contenu principal
Rapport I-801 (156)
Publication : 25.10.2000
Réponse I-801 (156e)
Agents de Ville
- I-801 - 156ème (1998-1999)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. David Brolliet, développée le 19 mai 1999, intitulée: «Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?»
Télécharger la réponse I-801.doc (DOC - 25 Ko )
Télécharger la réponse I-801.pdf (PDF - 6.7 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 décembre 2000 20 h 30 | Pris acte. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport I-801 (156)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page