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Rapport P-82A (156)
Publication : 8.02.2001

Rapport P-82A (156e)

ECLA: attribution de locaux et d'une aide financière


P-82A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de l'Association ECLA (Espace créatif de loisirs actifs), intitulée: «Application de la décision du 15 décembre 1997, soit l'attribution de locaux et d'une aide financière».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2001 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
Séance du 11 avril 2001 20 h 45 Reporté.
Séance du 14 mars 2001 20 h 30 Reporté.
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