P-82A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de l'Association ECLA (Espace créatif de loisirs actifs), intitulée: «Application de la décision du 15 décembre 1997, soit l'attribution de locaux et d'une aide financière».
Séance du 16 mai 2001 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Reporté. |
Séance du 14 mars 2001 20 h 30 | Reporté. |