Rapport P-92A (156)

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Rapport P-92A (156)

Publication : 14.05.1999

Rapport P-92A (156e)

Pour le maintien du café Au Fribourgeois""

P-92A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien du café «Au Fribourgeois».

Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi au CA

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