Département N° 5 Affaires sociales, écoles et environnement - M. M. Tornare - QE-98 - 160ème (2002-2003)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Fatiha Eberle, du 9 avril 2003, intitulée: «Ecole des Cropettes».
Séance du 27 septembre 2003 08 h 00 | Pris acte. |