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Rapport P-99A (156)
Publication : 18.10.2004
Rapport P-99A (156e)
Protection, du point de vue architectural, du quartier de la Roseraie
Commission des pétitions -
P-99A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Protection, du point de vue architectural, du quartier de la Roseraie».
Télécharger le rapport P-99 A.pdf (PDF - 197 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 novembre 2004 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
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