Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 15 et mercredi 16 mars 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 15 et mercredi 16 mars 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 35 Ko)

Procès verbal (PDF - 42 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.03.2005 17 h 00	Mémorial n° 46 Voir le PDF (460 Ko)
15.03.2005 20 h 30	Mémorial n° 47 Voir le PDF (858 Ko)
16.03.2005 17 h 00	Mémorial n° 48 Voir le PDF (619 Ko)
16.03.2005 20 h 45	Mémorial n° 49 Voir le PDF (0.9 Mo)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
2	C-1,08 (162e)	Lettre de démission de M. Gilles Thorel du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
2	C-86 (162e)	Lettre de M. Christian Ferrazino concernant l'approbation du plan directeur des chemins pour piétons par le Conseil d'Etat.	Lecture de la lettre.
2	D-10,09 (162e)	Le président informe le Conseil municipal de la disparition de M. Alain Marquet, conseiller municipal, et adresse ses condoléances à sa famille ainsi qu'aux membres de son parti.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.
2	D-10,1 (162e)	Le président adresse ses condoléances à Mme Marie-Thérèse Bovier qui a perdu sa maman.

08 Propositions du Conseil administratif
10	PR-395 (162e)	Proposition de résolution du Conseil administratif du 23 février 2005 relative au transfert de charges du Canton aux communes voté dans le cadre de la loi budgétaire cantonale.	Résolution acceptée.
11	PR-396 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 2 mars 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 968 000 francs destiné à la réalisation du collecteur de transport dans le domaine CFF entre le chemin Eugène-Rigot et la desserte industrielle nord et à la réalisation du réseau public d'assainissement de la desserte industrielle nord, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 461 000 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 4 429 000 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
11	PR-398 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 23 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 8 560 000 francs destiné à la mise à niveau du Victoria Hall, situé au 14, rue du Général-Dufour, parcelle N° 4681, feuille 34, commune de Genève, section Genève-Cité.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
4	PR-389 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2005 en vue du bouclement d'un crédit d'équipement concernant la participation de la Ville de Genève à l'acquisition d'un bateau pour la Société de sauvetage de Genève.	Arrêté accepté.
5	PR-390 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2005 en vue: ? du bouclement du crédit de 563 500 francs relatif au remplacement du réseau d'arrosage et de défense incendie du parc La Grange, ? de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3117,58 francs.	Arrêté accepté.
6	PR-391 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2005 en vue du bouclement d'un crédit d'équipement terminé, sans demande de crédit complémentaire, concernant le Service d'incendie et de secours.	Arrêté accepté.
7	PR-392 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 150 000 francs destiné au remplacement de la partie condensation-évaporation des installations frigorifiques des patinoires des Vernets, situées 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève-Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.
8	PR-393 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 2 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 350 000 francs destiné à la promotion du vélo (études, réalisation d'infrastructures, communication).	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
9	PR-394 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 2 février 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29352, situé entre la rue de Chandieu, l'avenue Giuseppe-Motta, la rue du Grand-Pré et la rue de Vermont, feuille 26 du cadastre communal, section Petit-Saconnex, portant le changement d'affectation d'un bâtiment d'activités en bâtiment d'habitation et révisant partiellement le plan localisé de quartier N° 28748, adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.	Arrêté accepté.

09 Rapports des commissions
12	C-87 (162e)	Lettre de l'Association pour les intérêts des cyclistes concernant la motion M-447 «Pour une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant».	Lecture de la lettre.
12	Rapport M-447 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Lionel Ricou, Olivier Coste et Pierre Maudet, renvoyée en commission le 23 février 2004, intitulée: «Pour une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant».	Motion amendée par la commission acceptée.
13	Rapport P-18 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «RAMP: réaffectation de l'ancien manège de la rue Piachaud».	Reporté.
14	Rapport P-85 A/B1 (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir».	Reporté.
15	Rapport P-109 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Aménagements à la rue de Montchoisy et stationnement sur la place du Pré-l'Evêque».	Reporté.
16	Rapport P-114 A (162e)	Rapport de la Commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition: «Halte au ghetto dans le secteur de la gare!»	Reporté.
17	Rapport M-268 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste et Roger Deneys, renvoyée en commission le 4 juin 2002, intitulée: «Régulation scientifique de la population des pigeons».	Reporté.
18	Rapport PR-340 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 414 500 francs destiné à l'aménagement du préau et à la construction d'un préau couvert à l'école de Beaulieu, située rue du Grand-Pré 22, sur la parcelle N° 2634, feuilles 21 et 26 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Reporté.
19	Rapport PR-348 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 concernant les parcelles Nos 2348 et 2349, sises au 7 et au 9, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive No 98665 pour des bâtiments de type «habitats groupés» dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Reporté.
20	Rapport PR-354 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 314 000 francs destiné à l'établissement du plan général d'évacuation des eaux de la Ville de Genève (PGEE).	Reporté.
21	Rapport PR-355 A (162e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 492 000 francs destiné à la rénovation partielle des courts du Tennis Club Drizia-Miremont situé 6, route de Vessy, sur les parcelles 2289, 2078, 2079 et DP 3707, feuilles 82 et 85 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Reporté.
22	Rapport PR-363 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 839 300 francs destiné aux études d'aménagement et de réalisation d'un espace de vie enfantine (crèche), d'espaces polyvalents de type «maison de quartier» et d'un parc public sur le périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles 2129 et 2213 (partielle), feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Reporté.
23	Rapport PR-366 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 220 000 francs destiné à couvrir les frais de formation, ainsi que d'extension des prestations et des ouvertures pour trois ludothèques de la Ville de Genève.	Reporté.
24	Rapport R-540 A (155e)	Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville chargée d'examiner la résolution de MM. Michel Ducret, Robert Pattaroni et Jean-Marc Froidevaux, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Transfert des Conservatoire et Jardin botaniques à l'Etat».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
25	Réponse QE-176 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 1er décembre 2004, intitulée: «Des jets d'eau sur la place du Rhône».	Pris acte.
26	Réponse QE-177 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 1er décembre 2004, intitulée: «Est-ce qu'une cuisine est une pièce d'appartement?»	Pris acte.
27	Réponse M-203 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Pierre Losio, Georges Breguet, Bernard Paillard et Daniel Künzi, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2001, intitulée: «Pour une maison de la danse à Genève».	Pris acte.
28	Réponse M-319 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 19 avril 2004, intitulée: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».	Pris acte.
29	Réponse M-423 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alpha Dramé et Pierre Losio, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Biens, services et marchandises: essayons autrement!»	Pris acte.
30	Réponse M-433 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Olivier Coste, Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Claudine Gachet, MM. Lionel Ricou et David Metzger, acceptée par le Conseil municipal le 11 février 2004, intitulée: «Informatisation des catalogues: quelle politique?»	Pris acte.
31	Réponse M-434 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Jacques Mino, Guillaume Barazzone et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 10 février 2004, intitulée: «Défendons une télévision de qualité et de proximité au service de la population».	Pris acte.
32	Réponse M-451 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alpha Dramé, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Virginie Keller Lopez, acceptée par le Conseil municipal le 21 juin 2004, intitulée: «Les élèves courent après le temps (arrêts des bus 20 et 27)».	Pris acte.
33	Réponse M-492 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Marie-France Spielmann, MM. Alain Fischer, Jean-Marc Froidevaux, Roberto Broggini, Jacques Mino, Guillaume Barazzone et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2004, intitulée: «Protéger et recréer les sites de nidification des martinets».	Pris acte.
34	Réponse P-99 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 30 novembre 2004, sur la pétition intitulée: «Protection, du point de vue architectural, du quartier de la Roseraie».	Pris acte.
35	Réponse QE-165 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Eric Fourcade, du 3 novembre 2004, intitulée: «Eclairage public au croisement de l'avenue Peschier et de la rue Maurice-Barraud».	Pris acte.
36	Réponse QE-175 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Claudine Gachet, du 1er décembre 2004, intitulée: «Tempête sur Genève: quels dispositifs?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
37	M-516 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Didier Bonny: «Construisons du logement sur le site d'Artamis».	Reportée.
38	M-517 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Pour une action de la Ville de Genève encore plus efficace en matière de promotion économique et de soutien aux entreprises».	Reportée.
39	I-129 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Rénovation de la patinoire des Vernets: vers un énième renvoi du puck au sein du Conseil administratif?»	Reportée.
40	I-130 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Douche froide sur les agents municipaux».	Retirée par son auteure.
41	M-518 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Eric Fourcade, René Grand et Marc-André Rudaz: «La Nouvelle Roseraie en main de la Ville de Genève: une priorité pour le Conseil municipal».	Reportée.
42	M-520 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti». (Rapport M-520 A.)	Reportée.
43	M-521 (162e)	Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet, Nelly Hartlieb, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, David Carrillo, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Georges Queloz, Jean-Charles Rielle, Pierre Rumo, François Sottas et Christian Zaugg: «Rénovation des courts du Tennis Club Drizia-Miremont».	Reportée.
44	M-522 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Assurance maladie pour le personnel de l'administration municipale et du SIS: pour une participation de l'employeur plus importante pour les bas salaires que pour les hauts».	Reportée.
45	R-77 (162e)	Résolution de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Robert Pattaroni, Sébastien Bertrand, Roberto Broggini et Pierre Maudet: «Je vis en ville de Genève, je vote en ville de Genève!»	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
46	I-132 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Les Fêtes de Genève en péril».	Reportée.
47	I-133 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyage, l'agence de placement?»	Reportée.
48	I-134 (162e)	Interpellation de Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Ding, ding, dong!»	Reportée.
49	M-523 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Mmes Alexandra Rys, Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée: «Pour tout savoir des zones de rencontre en ville de Genève».	Reportée.
50	M-524 (162e)	Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, Claudine Gachet, Alexandra Rys, Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Caroline Schum, MM. Jacques Mino, Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Didier Bonny, David Carrillo, Olivier Coste, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Robin Dumuid, Roberto Broggini, Alain Marquet et Alpha Dramé, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée : «Pour une buvette sans fumée».	Reportée.
51	M-525 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz: «Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève». (Rapport M-525 A.)	Reportée.
52	M-526 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz: «Projet Coquelicot». (Rapport M-526 A.)	Reportée.
53	M-527 (162e)	Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».	Reportée.
54	M-529 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».	Reportée.
55	M-530 (162e)	Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)	Reportée.
56	M-531 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».	Reportée.
57	R-80 (162e)	Résolution de MM. Didier Bonny, Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi et Mme Alexandra Rys: «Une place pour chacun et chacun à sa place».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
58	R-81 (162e)	Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»	Reportée.
59	I-135 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bonne et heureuse année»: appel à la création de jeunes graphistes».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-136 (162e)	Pétition: «Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-137 (162e)	Pétition: «Fermeture définitive de toute la rue Vignier à la circulation».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-533 (162e)	Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»	Urgence refusée.
	M-534 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: v?u pieux ou besoin réalisable?»	Annoncée.
	M-535 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)	Annoncée.
	M-536 (162e)	Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».	Annoncée.

15*Questions
	QE-184 (162e)	Question écrite de M. Vincent Schaller, du 16 mars 2005: «Prix de pension des crèches pour les indépendants».	Déposée.