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Publication : 7.03.2011

Rapport PR-793A (168e)

Droit de superficie avenue Blanc/avenue de France en vue de la construction d'un EMS


Commission des finances -  PR-793A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'octroi à l'Association Nicolas-Bogueret d'un droit de superficie distinct et permanent d'une surface d'environ 907 m2 sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, appartenant à la Ville de Genève, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction d'un établissement médico-social ou d'une structure de logements destinée à des personnes âgées.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 mars 2011 20 h 35 Recommandation et arrêté acceptés.

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