Conseil municipal

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Publication : 10.02.1999

P-101 (156e)

Augmentation de la taxe sur les chiens

Pétition - P-101 - 156ème (1998-1999) -

Pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 Pris acte. Réponse
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 Reportée. Réponse
Séance du 15 juin 1999 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA Rapport
Séance du 10 février 1999 20h40 Renvoi à la commission des pétitions

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