Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 10.02.1999

P-101 (156e)

Augmentation de la taxe sur les chiens

Pétition - P-101 - 156ème (1998-1999) -

Pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.

Séance du 17 janvier 2012 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 15 juin 1999 20 h 30	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA	Rapport
Séance du 10 février 1999 20h40	Renvoi à la commission des pétitions