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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2005
P-143 (163e)
Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)
Pétition - P-143 - 163ème (2005-2006) -
Pétition: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».
Télécharger l'objet P 143 163 Objet 1 (PDF - 115 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 10 octobre 2006 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 juin 2005 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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