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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2006
QE-228 (164e)
Jusqu'à quand laissera-t-on l'obsolescence régir le Service des agents de ville
Question écrite - QE-228 - 164ème (2006-2007) -
Question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt et René Winet: «Jusqu'à quand laissera-t-on l'obsolescence régir le Service des agents de ville?»
Télécharger l'objet QE 228 164 Objet 1 (PDF - 7.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 novembre 2006 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 27 juin 2006 20 h 30 | Déposée. | |
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