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Publication : 28.05.2004

PR-346 (162e)

Subvention à TV Léman SA pour l'acquisition de matériel de production et diffusion

Proposition CA au CM - PR-346 - 162ème (2004-2005) -

Proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 315 088,80 francs afin d'attribuer à TV Léman bleu SA une subvention unique destinée à financer l'acquisition de matériel de production et diffusion.

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 septembre 2005 17 h 00	Arrêté amendé par la commission accepté.	Rapport
Séance du 28 juin 2005 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 juin 2004 20 h 30	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.