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Détail de l'objet
Publication : 14.01.2000
PR-35 (157e)
Recensement fédéral 2000
Proposition CA au CM - PR-35 - 157ème (1999-2000) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 691 500 francs destiné à couvrir les frais du recensement fédéral 2000 (RFP 2000)
Télécharger l'objet PR-35.pdf (PDF - 85 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2000 17 h 00 | Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 février 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
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