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Publication : 9.04.2003

M-356 (160e)

Aménagement de la zone des Vernets

Motion - M-356 - 160ème (2002-2003) -

Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets». (Rapport M-356 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 28 avril 2008 21 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 27 juin 2005 20 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 8 juin 2005 21 h 15	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2003 17 h 00	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 27 septembre 2003 08 h 00	Reportée.
Séance du 3 juin 2003 20 h 30	Reportée à septembre 2003.
Séance du 12 mai 2003 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 avril 2003 20 h 45	Annoncée.