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Détail de l'objet
Publication : 24.06.2003
M-380 (161e)
Application des procédures d'attribution des marchés publics
Motion - M-380 - 161ème (2003-2004) -
Motion de MM. Gilles Thorel, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Olivier Coste, David Carrillo, Gérard Deshusses, Mmes Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une application des procédures d'attribution des marchés publics respectueuse des petites entreprises».
Télécharger l'objet M 380 161 Objet 1 (PDF - 61 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2006 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 novembre 2004 20 h 30 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. | Rapport |
| Séance du 27 septembre 2003 08 h 00 | Renvoi à la commission des finances | |
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