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Détail de l'objet
Publication : 24.11.2004
PR-414 (163e)
Modification du statut du personnel du SIS
Proposition CA au CM - PR-414 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005 en vue de la modification du statut du personnel du Service d'incendie et de secours.
Télécharger l'objet PR 414 163 Objet 1 (PDF - 4.8 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2005 20 h 45 | Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission des finances. | |
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