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Rapport PR-414A (163)
Publication : 9.11.2005
Rapport PR-414A (163e)
Modification du statut du personnel du SIS
Commission des finances -
PR-414A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005 en vue de la modification du statut du personnel du Service d'incendie et de secours.
Télécharger le rapport PR 414 163 Rapport 1 (PDF - 545 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2005 20 h 45 | Arrêté amendé par la commission accepté. |
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