Proposition CA au CM - PR-440 - 163ème (2005-2006) -
Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29482-220, situé entre le chemin Sous-Bois, la route de Ferney et le chemin du Petit-Saconnex.
Séance du 16 mai 2006 20 h 30 | Arrêté accepté. | Rapport |
Séance du 8 novembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |