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Publication : 10.03.2004

M-456 (161e)

Réflexion sur le cumul des mandats

Motion - M-456 - 161ème (2003-2004) -

Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Michel Chevrolet, Alain Fischer et Patrice Reynaud: «Réflexion sur le cumul des mandats».

Séance du 16 février 2005 20 h 45	Motion classée. Voir résolution R-79.	Rapport
Séance du 21 juin 2004 20 h 30	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 9 juin 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 19 avril 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 mars 2004 20 h 30	Annoncée.