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Publication : 17.05.2004

M-468 (161e)

Informons mieux les candidats à la naturalisation

Motion - M-468 - 161ème (2003-2004) -

Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Nicole Bobillier, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Marie-Thérèse Bovier, Nelly Hartlieb et Claudine Gachet: «Informons mieux les candidats à la naturalisation».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 21 mars 2007 17 h 00	Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.	Rapport
Séance du 5 octobre 2004 17 h 00	Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement.
Séance du 13 septembre 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 juin 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 juin 2004 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2004 20 h 30	Annoncée.