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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2004
M-496 (162e)
Consultation du SIS avant tout aménagement de la voirie
Motion - M-496 - 162ème (2004-2005) -
Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Pierre Maudet et Patrice Reynaud: «Consultation du SIS avant tout aménagement de la voirie».
Télécharger l'objet M 496 162 Objet 1 (PDF - 11.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 septembre 2007 18 h 10 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 13 novembre 2004 10 h 00 | Motion acceptée. | |
| Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 13 septembre 2004 20 h 30 | Annoncée. | |
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