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Détail de l'objet
Publication : 24.06.1997
R-536 (155e)
Transfert des immeubles du patrimoine financier à une fondation
Résolution - R-536 - 155ème (1997-1998) -
Résolution de Mmes Esther Alder, Caroline Dallèves Romaneschi, Michèle Künzler, MM. Roberto Broggini, Robert Cramer, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni: «Transfert des immeubles du patrimoine financier de la Ville de Genève à une fondation».
Télécharger l'objet R 536 155 Objet 1 (PDF - 68 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2007 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = résolution refusée. | Rapport |
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