Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Session du Conseil municipal
mardi 5 et mercredi 6 juin 2007, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séance ordinaire pour le mardi 5 et mercredi 6 juin 2007, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 27 Ko)

Procès verbal (PDF - 33 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

5.06.2007 17 h 00	Mémorial n° 2
5.06.2007 20 h 45	Mémorial n° 3

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
	D-13 (165e)	La sortie du Conseil municipal aura lieu le samedi 1er septembre 2007.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.01 (165e)	Prestation de serment de M. Roland Crot, conseiller municipal.	M. Roland Crot est assermenté.
004	EL-30 (165e)	Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 129, lettre A).	M. Richard Mukundji Mubadila est élu.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-550 (165e)	Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29533, situé entre la route de Chêne et le chemin de la Petite-Boissière, qui prévoit la surélévation des bâtiments existants le long de la route de Chêne ainsi que la construction d'un nouveau bâtiment et qui implique l'abrogation et le remplacement du plan localisé de quartier N° 27695 adopté par le Conseil d'Etat le 10 juillet 1985.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
007	PR-551 (165e)	Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29559-133, qui prévoit la préservation du patrimoine architectural des squares de Montchoisy, section Eaux-Vives.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
008	PR-552 (165e)	Proposition du Conseil administratif du 2 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 218 000 francs destiné aux travaux complémentaires de protection liés à la pose de filets sur les falaises du bois de la Bâtie, côté route de Chancy.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
009	Rapport P-178 A (164e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le projet d'aménagement de la rue du Beulet».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
010	Rapport P-189 A (164e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le plan localisé de quartier à la rue Camille-Martin et pour le maintien du site exceptionnel qu'est la Cité-Jardin d'Amont».	Conclusions de la commission acceptée = pétition classée.
011	Rapport PR-277 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 mars 2003 en vue de l'octroi d'une subvention unique de 757 400 francs à l'Association pour la construction et la mise en exploitation du «Bateau-Lavoir» pour la réalisation d'un établissement public flottant au quai des Moulins.	Arrêté amendé par la commission accepté.
012	Rapport PR-536 A (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 janvier 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 554 000 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d'éclairage et de sécurité du Musée Rath, situé au 1, place Neuve, parcelle No 5022, feuille No 31, commune de Genève-Cité.	Arrêté accepté.
013	Rapport R-536 A (155e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la résolution de Mmes Esther Alder, Caroline Dallèves Romaneschi, Michèle Künzler, MM. Roberto Broggini, Robert Cramer, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni, renvoyée en commission le 25 juin 1997: «Transfert des immeubles du patrimoine financier de la Ville de Genève à une fondation».	Conclusions de la commission acceptées = résolution refusée.
014	Rapport PR-541 A (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 février 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 067 000 francs destiné au réaménagement du vestiaire du personnel, à la réfection des installations sanitaires et de ventilation ainsi qu'à la création de 218 armoires séchantes au centre de voirie des Vernets, situé rue François-Dussaud 10, parcelle N° 3297, feuille N° 24, section Genève-Plainpalais.	Arrêté accepté.
015	Rapport M-582 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 5 avril 2006, intitulée: «Une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant, enfin?»	Conclusions de la commission acceptées = motion classée.
016	Rapport M-604 A (163e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mars 2006 de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 6 juin 2006, intitulée: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée».	Motion amendée par la commission acceptée.

11 Propositions des conseillers municipaux
017	PA-68 (164e)	Projet d'arrêté du 26 avril 2007 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Jetons de présence et indemnités 2007-2011».	Reporté.
017	PA-69 (165e)	Projet d'arrêté du 5 juin 2007 de MM. Guy Dossan, Jean-Charles Rielle, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, M. Alexandre Chevalier, Mme Salika Wenger et M. Pascal Rubeli: «Modification de l'article 135 du règlement du Conseil municipal concernant les jetons de présence».	Accepté en troisième débat.
017	M-681 (165e)	Motion du 5 juin 2007 de M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Florence Kraft-Babel: «Touchez pas à notre jeunesse!»	Acceptée.
018	M-678 (164e)	Motion du 9 mai 2007 de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund et Monique Cahannes: «Pour reconnaître et favoriser les associations de quartier».	Refusée.
019	M-679 (164e)	Motion du 9 mai 2007 de M. Roman Juon: «Pour un cimetière à voitures à Genève».	Retirée.
020	M-680 (164e)	Motion du 9 mai 2007 de MM. Yves de Matteis, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Didier Bonny, Guy Dossan, Blaise Hatt-Arnold, Alexandre Chevalier, Mmes Ariane Arlotti, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Anne Moratti Jung et Sarah Klopmann: «Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination».	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

12*Pétition adressée au CM
	P-195 (165e)	Pétition: «Présence des militaires aux abords de l'école des Crêts-de-Champel».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-196 (165e)	Pétition: «Pour la réouverture du pont de la Jonction et du chemin du Bois-de-la-Bâtie».	Renvoi à la commission des pétitions.

15*Questions
	QE-266 (165e)	Question écrite du 5 juin 2007 de Mme Annina Pfund: «Boîte à idées, quelle taille?»	Déposée.