Début du contenu principal
Rapport R-536A (155)
Publication : 1.05.2007
Rapport R-536A (155e)
Transfert des immeubles du patrimoine financier à une fondation
Commission du logement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -
R-536A - 155ème (1997-1998)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la résolution de Mmes Esther Alder, Caroline Dallèves Romaneschi, Michèle Künzler, MM. Roberto Broggini, Robert Cramer, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni, renvoyée en commission le 25 juin 1997: «Transfert des immeubles du patrimoine financier de la Ville de Genève à une fondation».
Télécharger le rapport R-536 A.pdf (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2007 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = résolution refusée. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport R-536A (155)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page