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Détail de l'objet
Publication : 9.11.2005
M-562 (163e)
Pour la transparence des séances du Conseil administratif
Motion - M-562 - 163ème (2005-2006) -
Motion du 9 novembre 2005 de M. Roberto Broggini, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Losio, Olivier Norer, Marc Dalphin, François Gillioz, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».
Télécharger l'objet M 562 163 Objet 1 (PDF - 9.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 novembre 2008 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 19 février 2008 20 h 30 | Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 30 novembre 2005 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 9 novembre 2005 20 h 30 | Annoncée. | |
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