Conseil municipal

Commission du règlement - Commission du logement - Commission de l'aménagement et de l'environnement -  M-562A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de M. Roberto Broggini, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Losio, Olivier Norer, Marc Dalphin, François Gillioz, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».

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