Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-583 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 556 030 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 37 350 francs et du Fonds taxe d'écoulement pour 189 550 francs, destiné aux travaux d'aménagement d'espaces publics et d'assainissement des eaux du chemin Mon-Soleil, soit un montant brut de 782 930 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières