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Publication : 21.11.2007

PR-583 (165e)

Travaux d'aménagements et d'assainissement des eaux du chemin Mon-Soleil

Proposition CA au CM - PR-583 - 165ème (2007-2008) -

Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 556 030 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 37 350 francs et du Fonds taxe d'écoulement pour 189 550 francs, destiné aux travaux d'aménagement d'espaces publics et d'assainissement des eaux du chemin Mon-Soleil, soit un montant brut de 782 930 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 février 2008 17 h 00 Arrêté accepté. Rapport
Séance du 15 janvier 2008 20 h 30 Renvoi à la commission des travaux.

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