Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 16.10.2006
M-644 (164e)
Pour une réadaptation du tarif des transports sanitaires du SIS
Motion - M-644 - 164ème (2006-2007) -
Motion du 16 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour une réadaptation du tarif des transports sanitaires du SIS».
Télécharger l'objet M 644 164 Objet 1 (PDF - 9.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2007 20 h 30 | Retirée. | |
| Séance du 29 novembre 2006 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 13 novembre 2006 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Annoncée. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page