Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 12.06.2013

Rapport PR-963A/B/C (169e)

Transfert et ventes des actions de 022 Télégenève SA de la Ville de Genève


Commission des finances -  PR-963A/B/C - 169ème (2011-2012)

Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 visant à transférer les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et à autoriser leur vente subséquente par le Conseil administratif.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 juin 2013 17 h 00 Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :