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Séance du Conseil municipal
mardi 19, mercredi 20, mardi 26 et jeudi 28 mai 2020 à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour les mardi 19, mercredi 20, mardi 26 et jeudi 28 mai 2020 à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.05.2020 17 h 30 Mémorial n° 47 Voir la vidéo
19.05.2020 20 h 30 Mémorial n° 48
20.05.2020 17 h 30 Mémorial n° 49 Voir la vidéo
20.05.2020 20 h 30 Mémorial n° 50 Voir la vidéo
26.05.2020 17 h 30 Mémorial n° 51
26.05.2020 20 h 30 Mémorial n° 52
28.05.2020 17 h 30 Mémorial n° 53
28.05.2020 20 h 30 Mémorial n° 54

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
002 PR-1400 (177e) Comptes 2019 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
003 C-1.28 (177e) Lettre de démission de M. Jacques Pagan du Conseil municipal. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.13 (177e) Prestation de serment de M. Marc-André Rudaz remplaçant M. Jacques Pagan, conseiller municipal démissionnaire. Débats en cours
 
04*Pétition adressée au CM
P-420 (177e) Pétition du 19 mai 2020: «Contre le remplacement du nom de la Place du Cirque». Débats en cours
P-421 (177e) Pétition du 19 mai 2020: «Transformation en zone de rencontre du chemin des Crêts-de-Champel, sis entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert». Débats en cours
P-422 (177e) Pétition du 19 mai 2020: «Pour la création d'un espace de vie dédié aux sports urbains, notamment un Skate-Parkour Park aux Grottes». Débats en cours
 
08 Propositions du Conseil administratif
007 PR-1399 (177e) Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 5000 000 francs, financé intégralement par une fondation privée genevoise, soit un montant net de 0 franc destiné à la rénovation du système de commande de la machinerie de scène du Grand Théâtre situé à la place de Neuve, sur la parcelle N° 5038, feuille N° 31, section Cité. Débats en cours
008 PR-1403 (177e) Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 521 000 francs, soit:  1 860 300 francs, destiné à l'installation de huit pavillons provisoires complémentaires sur le site de l'école Le Corbusier, sise rue Le-Corbusier 2, parcelle N° 2003 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété privée de la Ville de Genève,  660 700 francs, destiné à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation des pavillons provisoires complémentaires sur le site de l'école Le Corbusier, sise rue Le-Corbusier 2, parcelle N° 2003 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété privée de la Ville de Genève. Débats en cours
009 Rapport PR-1383 AB (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2019 en vue de l'ouverture de trois crédits d'études pour un total brut de 9093870 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1220000 francs, soit 7873870 francs net:  Délibération I: 3188400 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics du périmètre sud de la gare de Cornavin (place de Cornavin et parvis de la basilique Notre-Dame), dont à déduire une participation du Canton de Genève de 427800 francs, soit 2760600 francs net,  Délibération II: 3957200 francs brut destinés aux études pour le réaménagement des espaces publics de la place de Montbrillant et la construction de la galerie couverte, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 530900 francs, soit 3426300 francs net,  Délibération III: 1948300 francs brut pour les études liées aux modifications nécessaires du parking Cornavin (renforcement de la dalle, modification des trémies et émergences, sécurité incendie) consécutives à l'aménagement de l'espace public, dont à déduire une participation du Canton de Genève de 261300 francs, soit 1687000 francs net. Débats en cours
010 PR-1396 (177e) Proposition du Conseil administratif du 29 janvier 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 352 858 francs, entièrement financé par les indemnités d'assurance perçues lors d'un vol au Musée de l'Ariana, soit un crédit net de 0 franc, destiné à la reconstitution des collections du Musée Ariana pour les années 2020 à 2025. Débats en cours
011 PR-1397 (177e) Proposition du Conseil administratif du 26 février 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 9 366 000 francs destiné à la rénovation du réseau d'assainissement de la rue de Carouge, du rond-point de Plainpalais à la place des Augustins, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 2 014 000 francs et la récupération de la TVA de 484 200 francs, soit 6 867 800 francs net. Débats en cours
012 PR-1398 (177e) Proposition du Conseil administratif du 4 mars 2020 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2018-2019 du Grand Théâtre de Genève. Débats en cours
013 PR-1401 (177e) Proposition du Conseil administratif du 18 mars 2020 à soumettre au Conseil municipal en vue de l'approbation des comptes de la saison 2018-2019 de la Fondation d'art dramatique de Genève. + Note CA. Débats en cours
014 PR-1402 (177e) Proposition du Conseil administratif du 25 mars 2020 en vue du bouclement du crédit d'investissement terminé de 262800 francs destiné à l'acquisition et à la mise en place d'un système de rink avec bandes absorbantes pour la patinoire intérieure des Vernets (PR-1316 votée le 16 janvier 2019) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 12827,63 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires. Débats en cours
015 PR-1404 (177e) Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 199 200 francs destiné à l'étude du renouvellement de la machinerie scénique du Grand Théâtre de Genève, situé à la place de Neuve, sur la parcelle N° 5038, feuille N° 31, section Cité. Débats en cours
016 PR-1405 (177e) Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 25 millions de francs destinés à fournir les fonds propres des futures opérations de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) et de l'octroi de cautions simples et solidaires par la Ville de Genève à la FVGLS. Débats en cours
017 PR-1406 (177e) Proposition du Conseil administratif du 6 mai 2020 en vue: - de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 francs destiné à encourager l'utilisation du vélo, - de l'adoption du règlement municipal y relatif. Débats en cours
 
09 Rapports des commissions
018 PRD-259 (177e) Projet de délibération du 12 mars 2020 de Mmes Marie-Pierre Theubet, Sophie Courvoisier, Fabienne Beaud, Martine Sumi, Hélène Ecuyer et MM. Amar Madani, Didier Lyon: «Jetons de présence et indemnités 2020-2025». Débats en cours
019 PRD-260 (177e) Projet de délibération du 29 avril 2020 de Mmes Fabienne Beaud, Sophie Courvoisier et Hélène Ecuyer: «Pour une meilleure répartition des sièges en commissions lors de la législature 2020-2025». Débats en cours
020 Rapport PRD-210 A (177e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marie-Pierre Theubet, Martine Sumi, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Amar Madani et Sophie Courvoisier: «Refonte du règlement du Conseil municipal». Débats en cours
021 Rapport PRD-211 A1 (176e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 26 février 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Inflation des urgences: il y a urgence!» Débats en cours
022 Rapport PRD-31 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Composition du bureau des commissions». Débats en cours
023 Rapport PRD-182 A (176e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément». Débats en cours
024 Rapport M-1466 A (177e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Patricia Richard et Maria Casares: «Pour des motions en lien avec leur temps». Débats en cours
025 Rapport PRD-58 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré». Débats en cours
026 Rapport PRD-241 A (177e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Spuhler: «Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat!» Débats en cours
027 Rapport PR-1325 A (176e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 6 443 900 francs, soit:  Délibération I: 2 999 200 francs, destinés aux travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable de l'Horloge fleurie au parc Mon-Repos, en passant par le pont du Mont-Blanc, les quais du Mont-Blanc et Wilson,  Délibération II: 3 444 700 francs, destinés à l'entretien de l'étanchéité et des revêtements bitumineux du pont du Mont-Blanc. Débats en cours
028 Rapport PR-1384 A (177e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 1 267 600 francs destiné à des travaux de sécurisation et d'amélioration de la vitesse commerciale de la ligne de tramway rue de Lausanne et route des Acacias, dont à déduire 609 400 francs représentant la participation à la charge de l'Etat, soit un montant net de 658 200 francs. Débats en cours
029 Rapport PR-1388 A (177e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total brut de 12 953 000 francs, dont à déduire des recettes totales d'un montant de 1 606 000 francs, soit 11 347 000 francs net:  Délibération I: 11 892 000 francs brut destinés aux travaux pour la réhabilitation et le développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et la récupération de la TVA de 1 606 000 francs, soit 10 286 000 francs net,  Délibération II: 1 061 000 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale. Débats en cours
030 Rapport M-1208 A (173e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances». Débats en cours
031 Rapport M-1340 A (175e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!» Débats en cours
032 Rapport PRD-187 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison». Débats en cours
033 Rapport M-1330 A (175e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 décembre 2017 de M. Vincent Subilia: «Pour l'inscription des célébrations de l'Escalade au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco». Débats en cours
034 Rapport M-1401 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi et Marie-Pierre Theubet: «Pour la sauvegarde de la nuit dans la Ville de Genève». Débats en cours
035 Rapport M-1326 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Marjorie de Chastonay: «Rendons la place de Saint-François à la population!» Débats en cours
036 Rapport M-1421 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Eric Bertinat, Patricia Richard, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Michel Nargi, Georges Martinoli, Véronique Latella, Renate Cornu et Nicolas Ramseier: «Construction de la nouvelle patinoire sur le site des Vernets». Débats en cours
037 Rapport M-1165 A (172e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Rémy Burri, Simon Brandt et Florence Kraft-Babel: «Optimisation des horaires d'ouverture de la piscine de Varembé». Débats en cours
038 Rapport PRD-19 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'entrée en matière». Débats en cours
039 Rapport M-1183 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer». Débats en cours
040 Rapport M-987 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie». Débats en cours
041 Rapport M-1150 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!» Débats en cours
042 Rapport M-1153 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative». Débats en cours
043 Rapport M-1078 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu». Débats en cours
044 Rapport M-1143 A/B (172e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin». Débats en cours
045 Rapport M-1144 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!» Débats en cours
046 Rapport M-1177 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Fabienne Aubry Conne, Olga Baranova, Javier Brandon, Grégoire Carasso, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Pierre Gauthier, Corinne Goehner-Da Cruz, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Marie Mutterlose, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Alfonso Gomez, Maria Pérez et Annina Pfund: «Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma». Débats en cours
047 Rapport M-1067 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba». Débats en cours
048 Rapport M-1038 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!» Débats en cours
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