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Publication : 10.05.2019

Rapport PRD-182A (176e)

Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément


Commission du règlement -  PRD-182A - 176ème (2018-2019)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément».

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