Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du Conseil municipal
mardi 8, mercredi 9 et lundi 14 octobre 2019, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 8, mercredi 9 et lundi 14 octobre 2019, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

8.10.2019 17 h 30 Mémorial n° 15 Voir la vidéo
8.10.2019 20 h 35 Mémorial n° 16 Voir la vidéo
9.10.2019 17 h 30 Mémorial n° 17 Voir la vidéo
9.10.2019 20 h 30 Mémorial n° 18 Voir la vidéo
14.10.2019 17 h 30 Mémorial n° 19 Voir la vidéo
14.10.2019 20 h 30 Mémorial n° 20 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
004 EL-15.2 (177e) Election d'un-e représentant-e des Verts pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève  Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires, en remplacement de M. Marc Dalphin, démissionnaire (RCM, art. 130, lettre B).

Reportée.

 
04*Pétition adressée au CM
P-409 (177e) Pétition du 8 octobre 2019: «Pour le respect des activités bénévoles des commissaires des cuisines scolaires du quartier Saint-Gervais, au service des enfants de la Ville de Genève».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
PR-1375 (177e) Proposition du Conseil administratif du 10 septembre 2019 en vue de la réalisation:  de la mutation parcellaire selon le dossier de mutation N° 7/2019 établi par le bureau Géomètres associés Ney & Hurni SA,  de la vente des sous-parcelles de la commune de Vernier N° 4222B d'une surface de 5 m2 et N° 5579B d'une surface de 307 m2, propriétés de la Ville de Genève, en réalisation du dossier de mutation N° 7/2019 au Cabinet d'investissements fonciers SA (CIF), permettant la réalisation complète d'un immeuble avec son emprise au sol, de logements LUP et de surfaces commerciales sis route de Vernier 113 à Vernier pour un montant global et forfaitaire de 900 000 francs.

Urgence acceptée. Délibération amendée par le plénum acceptée.

006 D-30.77 (177e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la modification des contributions annuelles des communes en 2020 soumise au droit d'opposition des conseils municipaux (D-30.77).

Pris acte.

007 PR-1376 (177e) Proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 3 199 021 francs, au titre de subvention d'exploitation extraordinaire en faveur de la Fondation du Grand Théâtre de Genève et destiné à couvrir le déficit de la saison 2018-2019 et le déficit de la saison 2019-2020.

Renvoi direct à la commission des finances.

007 PR-1377 (177e) Proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2019 en vue de l'approbation du budget de la saison 2019-2020 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi direct à la commission des finances et à la commission des arts et de la culture.

 
09 Rapports des commissions
007 M-1431 (176e) Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin et Daniel-Dany Pastore: «La Ville doit arrêter de subventionner les dealers».

Motion refusée.

009 Rapport PRD-173 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PR-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PR-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223).

Renvoi à la commission du logement.

009 Rapport PRD-174 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PR-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PR-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223).

Renvoi à la commission du logement.

009 Rapport PRD-175 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PR-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PR-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223).

Renvoi à la commission du logement.

009 Rapport PRD-176 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PR-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PR-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223).

Renvoi à la commission du logement.

009 Rapport R-223 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PR-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PR-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223).

Renvoi à la commission du logement.

010 Rapport PR-1320 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 septembre 2018 en vue de l'ouverture:  d'un crédit de 1 021 939 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Sécheron,  d'un crédit de 1 363 000 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Vermont-Vidollet.

Délibérations amendées par le plénum acceptées en troisième débat.

011 Rapport PR-1338 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 janvier 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit de 908 700 francs brut destiné aux travaux d'aménagement de surface de la place des Augustins, dont à déduire une recette totale de 50 000 francs (participation FSAP liée au concours d'aménagement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit 858 700 francs net.

Délibération amendée par le plénum acceptée en troisième débat avec recommandation de la commission.

012 Rapport PR-1346 A (176e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 295 400 francs destiné à la mise en place d'un système de gestion et de sécurisation des accès de huit établissements scolaires de la Ville de Genève.

Délibération acceptée.

013 Rapport PR-1317 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 septembre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 964 000 francs destiné à l'acquisition de 12 toilettes publiques autonettoyantes par la Ville de Genève.

Délibération acceptée.

014 Rapport PR-1334 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 578 100 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier des Acacias.

Délibération acceptée avec recommandation de la commission.

015 Rapport PR-1329 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue du bouclement de 30 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés, structurée en sept projets de délibérations, soit:  Délibération I: bouclement de dix-huit crédits d'études et de réalisations terminés avec l'ouverture de douze crédits complémentaires d'un montant total brut de 14 733 326,47 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibérations II et III: bouclement de trois crédits d'études et de réalisations abandonnés sans demande de crédit complémentaire,  Délibérations IV et V: bouclement de cinq crédits d'études terminés avec l'ouverture de deux crédits complémentaires d'un montant total brut de 374 441,02 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibérations VI et VII: bouclement de quatre crédits d'études abandonnés sans demande de crédit complémentaire.

Délibérations acceptées.

016 Rapport PR-1333 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 5 648 000 francs destinés au renouvellement et à l'acquisition de véhicules et d'engins spécifiques pour les services de l'administration municipale (hors SIS).

Reporté.

017 Rapport PR-1296 A1 (175e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017, en vue de l'ouverture d'un crédit de 9735100 francs destiné à la rénovation des façades de l'Hôtel Métropole, sis quai du Général-Guisan 34, sur la parcelle N° 4140 du cadastre de la commune de Genève Cité.

Reporté.

018 Rapport PR-1347 A (176e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 mars 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 523 300 francs destiné à la rénovation de l'immeuble sis rue de Zurich 40, parcelle N° 3817, feuille N° 63, commune de Genève, section Cité.

Reporté.

018 Rapport PR-1372 A (177e) Rapport oral de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 août 2019 en vue de l'adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours.

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

018 Rapport PR-1361 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mai 2019, sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 30 158, modifiant partiellement le plan de site de la rade N° 28 392G, adopté par le Conseil d'Etat le 4 octobre 1993, sections Genève-Cité, Genève-Eaux-Vives, Genève-Petit-Saconnex.

Reporté.

019 Rapport P-396 A (176e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition du 4 décembre 2018: «Stand up! Du logement coopératif et participatif à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville!»

Reporté.

020 Rapport PRD-155 A (175e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Adrien Genecand, Patricia Richard, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville!»

Reporté.

021 Rapport P-387 A (176e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 juin 2018: «Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier».

Reporté.

022 M-1428 (176e) Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Morten Gisselbaek, Albane Schlechten, Maria Pérez, Annick Ecuyer, Marie-Pierre Theubet, Uzma Khamis Vannini, Pierre Scherb, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni et Simon Brandt: «Construction de logements coopératifs à la rue Louis-Favre».

Reporté.

023 Rapport P-395 A (176e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 novembre 2018: «Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce!»

Reporté.

024 Rapport P-397 A (176e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 février 2019: «Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy».

Reporté.

025 Rapport P-298 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 20 novembre 2012: «Obtention urgente d'électricité pour l'éclairage du stand au chemin des Marronniers».

Reporté.

026 Rapport P-389 A (176e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 septembre 2018: «Pour un quai des Bergues dédié aux piétons».

Reporté.

027 Rapport P-317 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage».

Reporté.

028 Rapport P-358 A (174e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 juin 2016: «Un futur pour les patineurs genevois».

Reporté.

029 Rapport P-374 A (175e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 septembre 2017: «Pour l'aménagement d'un foodhall aux Halles de l'Ile».

Reporté.

030 Rapport P-377 A (175e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 novembre 2017: «Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four».

Reporté.

031 Rapport P-394 A (176e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 octobre 2018: «Pour une cité vraiment verte, changeons Genève».

Reporté.

032 Rapport P-375 A (175e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 septembre 2017: «Alerte rouge: bornes en Vieille-Ville de Genève».

Reporté.

033 Rapport P-376 A (175e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 novembre 2017: «Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu».

Reporté.

034 Rapport M-1162 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»

Reporté.

035 Rapport M-983 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Reporté.

036 Rapport M-1213 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés».

Reporté.

037 Rapport M-1097 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reporté.

038 Rapport M-876 A (167e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine».

Reporté.

039 Rapport M-966 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public».

Reporté.

040 Rapport M-1189 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189),  la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217).

Reporté.

040 Rapport M-1217 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189),  la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217).

Reporté.

041 Rapport R-193 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV».

Reporté.

042 Rapport M-1122 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

Reportés.

043 Rapport M-1070 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reporté.

044 Rapport M-1065 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»

Reporté.

045 Rapport M-1009 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».

Reporté.

046 Rapport M-1247 A (174e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby».

Reporté.

047 Rapport M-1164 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire».

Reporté.

048 Rapport PRD-72 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève».

Reporté.

049 Rapport M-1207 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier».

Reporté.

050 Rapport R-196 A (173e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».

Reporté.

051 Rapport M-1214 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Hélène Ecuyer, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines».

Reporté.

052 Rapport M-1146 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?»

Reporté.

053 Rapport PRD-36 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Reporté.

054 Rapport M-1138 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»

Reporté.

055 Rapport M-1199 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Lionel Ricou, Amanda Gavilanes, François Mireval, Grégoire Carasso, Sandrine Burger et Joris Vaucher: «Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève».

Reporté.

056 Rapport M-1149 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage».

Reporté.

057 Rapport M-1131 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

Reportés.

058 Rapport M-713 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

Reporté.

059 Rapport PRD-114 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et M. Lionel Ricou et Anne Carron: «Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève».

Reporté.

060 Rapport M-1235 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Augmentons le pouvoir d'achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires».

Reporté.

061 Rapport M-1121 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

Reporté.

062 Rapport M-1208 A (173e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances».

Reporté.

063 Rapport M-1215 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire».

Reporté.

064 Rapport M-1216 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!»

Reporté.

065 Rapport M-1209 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».

Reporté.

066 Rapport R-137 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Reporté.

067 Rapport M-1014 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants».

Reporté.

068 Rapport M-1219 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve».

Reportés.

069 Rapport M-1136 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent».

Reporté.

070 Rapport M-1202 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée».

Reporté.

071 Rapport M-1091 A (171e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Reporté.

072 Rapport PA-114 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Reporté.

073 Rapport PRD-142 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève».

Reporté.

074 Rapport D-39 A (173e) Rapports de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports, de la commission des travaux et des constructions chargées d'examiner le 11e plan financier d'investissement 2016-2027.

Reportés.

075 Rapport D-39 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 10e plan financier d'investissement 2015-2026.

Reporté.

076 Rapport D-39 A (175e) Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le 13e plan financier d'investissement 2018-2029.

Reportés.

077 Rapport D-65 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2016 des ressources humaines.

Reporté.

078 Rapport PRD-122 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!»

Reportés.

079 Rapport M-1241 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!»

Reporté.

080 Rapport M-1130 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem et Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!»

Reporté.

081 Rapport M-1174 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

Reporté.

082 Rapport M-1123 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel».

Reporté.

083 Rapport M-1119 A (171e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Reporté.

084 Rapport P-328 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Reporté.

085 Rapport R-182 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève».

Reporté.

086 Rapport M-1257 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire».

Reporté.

087 Rapport M-1188 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Reporté.

088 Rapport PRD-115 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

Reportés.

088 Rapport PRD-116 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

Reportés.

089 Rapport PRD-91 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc».

Reporté.

090 Rapport M-1160 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d'encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias».

Reporté.

091 Rapport M-1183 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

Reporté.

092 Rapport M-1238 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!»

Reporté.

093 Rapport M-1180 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!»

Reporté.

094 Rapport M-1293 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!»

Reportés.

095 Rapport M-987 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

Reporté.

096 Rapport M-1150 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!»

Reporté.

097 Rapport M-1263 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

Reportés.

098 Rapport M-1200 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

Reporté.

099 Rapport D-34 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2015 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

100 Rapport D-54 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2015 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).

Reporté.

101 Rapport PRD-128 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises».

Reporté.

102 Rapport M-1231 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

Reportés.

103 Rapport D-32.5 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2018 de la Fondetec.

Reporté.

103 PRD-205 (176e) Projet de délibération du 16 juillet 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget 2018 de la Fondetec».

Reporté.

104 PRD-206 (176e) Projet de délibération du 11 décembre 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec».

Reporté.

104 Rapport D-32.1 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec.

Reporté.

105 Rapport D-32.6 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2017 de la Fondetec.

Reporté.

105 PRD-226 (176e) Projet de délibération du 5 mars 2019 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2017 de la Fondetec».

Reporté.

106 Rapport M-1250 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe».

Reporté.

107 Rapport PRD-66 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)».

Reporté.

108 Rapport M-1280 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

Reporté.

109 Rapport M-1153 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

Reporté.

110 Rapport M-1256 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez, Jacques Pagan, Simon Brandt, Anne Carron, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Martine Sumi: «La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics».

Reporté.

111 Rapport M-1230 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».

Reporté.

112 Rapport M-1305 A (175e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Simon Gaberell, Jean-Philippe Haas, Souheil Sayegh, Jean Zahno, Ariane Arlotti et Pierre de Boccard: «Pour un développement de l'équipement grimpe qui assure!»

Reporté.

113 Rapport M-1258 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum».

Reporté.

114 Rapport M-1298 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Grégoire Carasso, Joris Vaucher, Jannick Frigenti Empana, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer, Sophie Courvoisier, Vera Figurek, Helena Rigotti, Fabienne Beaud, Eric Bertinat et Michel Nargi: «Pour des raccordements en eau et en électricité dans l'espace public».

Reporté.

115 Rapport M-1078 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reporté.

116 Rapport M-1211 A (173e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Maria Vittoria Romano, Pascal Spuhler, Lionel Ricou, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso et Simon Gaberell: «Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville!»

Reporté.

117 Rapport M-1227 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés».

Reporté.

118 Rapport M-1143 A/B (172e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin».

Reportés.

119 Rapport M-1244 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre».

Reporté.

120 Rapport M-1144 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!»

Reporté.

121 Rapport M-1281 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Helena Rigotti: «Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge».

Reporté.

122 Rapport M-1171 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 février 2015 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Jannick Frigenti Empana, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Sandrine Burger, Delphine Wuest, Bayram Bozkurt, Sylvain Thévoz, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Marie Barbey, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Brigitte Studer, Danièle Magnin, Virginie Studemann, Morten Gisselbaek et Grégoire Carasso: «Assainissement routier de l'avenue de Sainte-Clotilde maintenant!»

Reporté.

123 Rapport M-1177 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Fabienne Aubry Conne, Olga Baranova, Javier Brandon, Grégoire Carasso, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Pierre Gauthier, Corinne Goehner-Da Cruz, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Marie Mutterlose, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Alfonso Gomez, Maria Pérez et Annina Pfund: «Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma».

Reportés.

124 Rapport M-1067 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportés.

125 Rapport M-1038 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!»

Reporté.

126 Rapport P-311 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Maria Pérez et Amanda Gavilanes: «Soutien à la Maison internationale des associations» (PRD-119),  la pétition du 9 septembre 2013: «Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations» (P-311).

Reportés.

126 Rapport PRD-119 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Maria Pérez et Amanda Gavilanes: «Soutien à la Maison internationale des associations» (PRD-119),  la pétition du 9 septembre 2013: «Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations» (P-311).

Reportés.

127 Rapport M-1262 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution».

Reporté.

128 Rapport M-1313 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».

Reporté.

129 Rapport PRD-8 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 juin 2011 de MM. Adrien Genecand, Jean-Marc Froidevaux, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Gary Bennaim, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Alexis Barbey, Thomas Boyer, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Marie Chappuis, MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Soli Pardo, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

Reporté.

130 Rapport M-1120 A (171e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reporté.

131 Rapport R-195 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

Reporté.

132 Rapport R-216 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»

Reporté.

133 Rapport M-1327 A/B (175e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement».

Reportés.

134 Rapport M-1210 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Lionel Ricou, Patricia Richard, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano et Tobias Schnebli: «Pour une Genève «smart»!»

Reporté.

135 Rapport M-1340 A (175e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!»

Reporté.

136 Rapport M-1349 A (175e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Amar Madani, Maria Casares, Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Marjorie de Chastonay, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Jannick Frigenti Empana et Thomas Zogg: «N'oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu?»

Reporté.

137 Rapport M-1134 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB  non mais allô!»

Reporté.

138 Rapport PRD-182 A (176e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément».

Reporté.

139 Rapport PRD-187 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison».

Reporté.

140 Rapport R-230 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de Mmes Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Anne Carron: «Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018».

Reporté.

141 Rapport M-1344 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d'accès à la Ville?»

Reporté.

142 Rapport M-1264 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

Reporté.

143 Rapport M-1266 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!»

Reporté.

144 Rapport M-1339 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».

Reporté.

145 Rapport PRD-141 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet de délibération du 5 avril 2017 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Pour un meilleur pilotage de l'ensemble muséal des Musées d'art et d'histoire».

Reporté.

146 Rapport M-932 A (168e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

Reporté.

147 Rapport M-1265 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève».

Reporté.

148 Rapport PRD-154 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission».

Reporté.

149 Rapport M-1167 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».

Reporté.

150 Rapport M-1299 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Reporté.

151 Rapport M-1151 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».

Reporté.

152 Rapport M-1384 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti et Morten Gisselbaek: «La probité et la transparence, ça ne se négocie pas!»

Reporté.

153 Rapport M-1385 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève».

Reporté.

154 Rapport M-1388 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Nicolas Ramseier et Georges Martinoli: «Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus».

Reporté.

155 Rapport PRD-104 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

Reporté.

156 Rapport PRD-188 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Règlement sur la transparence et l'exemplarité du Conseil administratif».

Reporté.

157 Rapport PRD-189 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif».

Reporté.

158 Rapport PRD-191 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Thomas Zogg, Amar Madani, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey et Jean-Philippe Haas: «Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu'au terme de leur mandat actuel».

Reporté.

159 Rapport R-228 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Pour que la Cour des comptes procède à l'audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années».

Reporté.

 
10 Interpellations
008 IO-304 (177e) Interpellation orale du 30 septembre 2019 de M. Simon Brandt: «Cuisines scolaires de Saint-Gervais: Quo vadis?»

L'interpellation est close.

008 IO-303 (177e) Interpellation orale du 25 juin 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Michèle Roullet, Patricia Richard et Daniel Sormanni: «Conseil administratif: voyages officiels ou tourisme officieux?»

L'interpellation est close.

 
11 Réponses du Conseil administratif
160 Réponse M-832 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Pris acte.

161 Réponse M-959 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Pris acte.

162 Réponse QE-525 (176e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alia Chaker Mangeat, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «Manor à Grenus, jusqu'à quand?»

Pris acte.

163 Réponse QE-522 (176e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 mars 2019 de M. Pascal Holenweg: «Restitution des uvres détenues par les musées genevois: quelle politique de la Ville?»

Pris acte.

164 Réponse QE-529 (177e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 juin 2019 de M. Alfonso Gomez: «Café-restaurant du Reculet: c'est encore loin, l'ouverture?»

Pris acte.

165 Réponse IE-88 (177e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 25 juin 2019 de MM. et Mmes Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «La culture d'entreprise d'Addax Petroleum fait-elle partie du profil professionnel des hauts cadres financiers de la Ville de Genève?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1464 (177e) Motion du 8 octobre 2019 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-1465 (177e) Motion du 8 octobre 2019 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour des mesures concrètes en vue de réduire la pollution atmosphérique en milieu urbain».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-1466 (177e) Motion du 8 octobre 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Patricia Richard et Maria Casares: «Pour des motions en lien avec leur temps».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

PRD-239 (177e) Projet de délibération du 8 octobre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Steven Francisco, François Mireval, Maria Vittoria Romano, Dalya Mitri Davidshofer, Martine Sumi, Amanda Ojalvo, Corinne Goehner-da Cruz, Ulrich Jotterand, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Christiane Leuenberger-Ducret, Ahmed Jama, Maria Casares, Albane Schlechten, Luis Vazquez, Maria Pérez, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Antoine Maulini: «Dans l'attente d'un véritable congé parental: améliorons le congé paternité en Ville».

Urgence acceptée. Renvoi à la cohésion sociale et de la jeunesse.

166 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

167 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

168 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

169 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

170 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

171 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

172 M-1249 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux».

Reportée.

173 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

174 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

175 PRD-134 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal».

Reporté.

176 PRD-135 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg, Mmes Jannick Frigenti Empana et Albane Schlechten: «Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même».

Reporté.

177 PRD-140 (174e) Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mme et M. Pascal Holenweg et Albane Schlechten: «Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence».

Reporté.

178 M-1282 (174e) Motion du 20 mars 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Vera Figurek: «Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d'art et d'histoire».

Reportée.

179 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

180 M-1288 (174e) Motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!»

Reportée.

181 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

182 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

183 PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Reporté.

184 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

185 PRD-158 (175e) Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».

Reporté.

186 M-1324 (175e) Motion du 15 novembre 2017 de M. Pascal Holenweg: «Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal».

Reportée.

187 M-1325 (175e) Motion du 5 décembre 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Albane Schlechten et Alain de Kalbermatten: «Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation?»

Reportée.

188 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

189 PRD-164 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

Reporté.

190 PRD-165 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève».

Reporté.

191 PRD-171 (175e) Projet de délibération du 7 mars 2018 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence».

Reporté.

192 R-221 (175e) Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Daniel Sormanni, Amar Madani, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018».

Reportée.

193 M-1353 (175e) Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Gazi Sahin, Pascal Holenweg, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Hélène Ecuyer et Emmanuel Deonna: «Pour une Maison ou une Cité de l'immigration à Genève».

Reportée.

194 M-1358 (176e) Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie Léman dans la Ville de Genève».

Reportée.

195 R-226 (176e) Résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reportée.

196 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

197 M-1371 (176e) Motion du 2 octobre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS)».

Reportée.

198 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

199 PRD-185 (176e) Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Pascal Holenweg, Morten Gisselbaek, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points».

Reporté.

200 M-1380 (176e) Motion du 17 octobre 2018 de M. Pascal Holenweg: «Du gazon, mais du vrai!»

Reportée.

201 R-229 (176e) Résolution du 13 novembre 2018 de MM. Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Didier Lyon: «Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes».

Reportée.

202 PRD-194 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Reporté.

203 PRD-195 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Pascal Holenweg et Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

204 M-1390 (176e) Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?»

Reportée.

205 M-1391 (176e) Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna, Olivier Gurtner, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements».

Reportée.

206 M-1393 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reportée.

207 M-1394 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

Reportée.

208 M-1395 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Urgence refusée. Reportée.

209 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

210 M-1397 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève».

Reportée.

211 PRD-201 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21»

Reporté.

212 PRD-202 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reporté.

213 PRD-203 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

Reporté.

214 M-1400 (176e) Motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reportée.

215 M-1403 (176e) Motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportée.

216 M-1405 (176e) Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»

Reportée.

217 M-1408 (176e) Motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Maria Pérez et Corinne Goehner-da Cruz: «Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires».

Reportée.

218 M-1409 (176e) Motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Rémy Burri, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel et Simon Brandt: «Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l'utilisation d'Ecosia».

Reportée.

219 M-1410 (176e) Motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse».

Reportée.

220 M-1414 (176e) Motion du 6 février 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Olivier Gurtner, Uzma Khamis Vannini, Anne Carron, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Daniel Sormanni, Simon Brandt et Pierre Scherb: «Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers».

Reportée.

221 PRD-212 (176e) Projet de délibération du 26 février 2019 de M. Pascal Holenweg et Mme Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d'en être les organisateurs».

Reporté.

222 M-1416 (176e) Motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reportée.

223 M-1417 (176e) Motion du 27 février 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Taimoor Aliassi, Sara Petraglio, Corinne Goehner-da-Cruz et François Mireval: «Pour la mise en place d'un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables».

Reportée.

224 M-1418 (176e) Motion du 26 mars 2019 de MM. Pierre Scherb et Jean Zahno: «Pour des piscines sereines, sans indésirables harcelant les femmes».

Reportée.

225 M-1419 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Anne Carron et Fabienne Beaud: «Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles».

Reportée.

226 M-1422 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Pierre Gauthier, Manuel Alonso Unica et Alain de Kalbermatten: «Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante».

Reportée.

227 M-1420 (176e) Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève».

Reportée.

228 M-1421 (176e) Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Eric Bertinat, Patricia Richard, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Michel Nargi, Georges Martinoli, Véronique Latella, Renate Cornu et Nicolas Ramseier: «Construction de la nouvelle patinoire sur le site des Vernets».

Reportée.

229 M-1423 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!»

Reportée.

230 M-1424 (176e) Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reportée.

231 M-1425 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Albane Schlechten, Patricia Richard, Jean Zahno, Georges Martinoli, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey et Laurence Corpataux: «Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors».

Reportée.

232 M-1426 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Albane Schlechten, Yasmine Menétrey, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un espace de grimpe au parc Alfred-Bertrand».

Reportée.

233 M-1427 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reportée.

234 PRD-222 (176e) Projet de délibération du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Corinne Goehner da-Cruz, Maria Casares, Christine Leuenberger, François Mireval, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Sara Petraglio, Luiz Vazquez, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux et Marie-Pierre Theubet: «Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement!»

Reporté.

235 M-1430 (176e) Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reportée.

236 R-240 (176e) Résolution du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Uzma Khamis Vannini: «Le travail en commission ne se choisit pas à la carte».

Reportée.

237 M-1433 (176e) Motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Pour l'installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville».

Reportée.

238 M-1435 (176e) Motion de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!»

Reportée.

239 R-241 (176e) Résolution du 17 avril 2019 de MM. et Mmes Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer et Annick Ecuyer: «Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux».

Reportée.

240 PRD-225 (176e) Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Reporté.

241 M-1437 (176e) Motion du 15 mai 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Anne Carron, Fabienne Beaud, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Souheil Sayegh, Uzma Khamis Vannini, Daniel Sormanni et Alfonso Gomez: «CFF, un train de retard?»

Reportée.

242 M-1438 (176e) Motion du 15 mai 2019 de MM. et Mme Pascal Holenweg, Albane Schlechten et François Mireval: «Pour la création d'un fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence».

Reportée.

243 M-1439 (176e) Motion du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Thomas Zogg, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Coup de théâtre au Grand Théâtre!»

Reportée.

244 M-1440 (176e) Motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reportée.

245 M-1441 (176e) Motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires».

Reportée.

246 R-244 (176e) Résolution du 16 mai de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Didier Lyon, Jacques Pagan, Alfonso Gomez, Pascal Holenweg, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Conseil municipal doit être consulté et ne doit pas être mis devant le fait accompli en ce qui concerne l'avenir du Service d'incendie et de secours et sa gouvernance!»

Reportée.

247 M-1444 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!»

Reportée.

248 M-1445 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek et Anne Carron: «Pour une égalité de fait en Ville de Genève».

Reportée.

249 M-1446 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Emmanuel Deonna, Taimoor Aliassi, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une réponse aux besoins dans la prévention et la lutte contre le racisme anti-Noir.e.s en Ville de Genève».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

250 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

251 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

252 M-1449 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Simon Brandt et Anne Carron: «Materne ta vie!»

Reportée.

253 R-246 (177e) Résolution du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Omar Azzabi et Antoine Maulini: «Illustrons-nous de manière parfaitement égalitaire dans nos rues».

Reportée.

254 M-1450 (177e) Motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet».

Reportée.

255 M-1451 (177e) Motion du 24 juin 2019 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Maria Casares, François Mireval, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Dalya Mitri, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, Emmanuel Deonna, Corinne Goehner-da Cruz, Pascal Holenweg, Luis Vazquez, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Daniel Sormanni, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Assurons la continuité du fond chômage en créant un dispositif pour l'intégration socioprofessionnelle en Ville de Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

256 R-247 (177e) Résolution du 24 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Pascal Holenweg et Maria Pérez: «Pour une levée publique des déchets urbains!»

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

257 M-1452 (177e) Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Corinne Goehner-da Cruz, Delphine Wuest, Anne Carron, Alfonso Gomez et Maria Pérez: «Pour un retour du plan vélo».

Reportée.

258 M-1453 (177e) Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini et Omar Azzabi: «Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente».

Reportée.

259 M-1454 (177e) Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reportée.

260 M-1455 (177e) Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reportée.

261 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

262 M-1459 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reportée.

263 M-1460 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard et Véronique Latella: «Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves».

Reportée.

264 M-1461 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de MM. Olivier Gurtner, Alfonso Gomez, Morten Gisselbaek, Régis de Battista et Daniel Sormanni: «Des poumons pour Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

265 PRD-233 (177e) Projet de délibération du 11 septembre 2019 de MM. Eric Bertinat et Thomas Zogg: «Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission».

Renvoi direct à la commission du règlement.

266 PRD-234 (177e) Projet de délibération du 11 septembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

267 PRD-235 (177e) Projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mme Christina Kitsos et M. Pascal Holenweg: «Faites votre ville: pour un budget participatif».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

268 PRD-236 (177e) Projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Véronique Latella, Michel Nargi, John Rossi, Georges Martinoli, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard, Guy Dossan et Michèle Roullet: «Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale».

Renvoi direct à la commission des finances.

269 M-1462 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh, Léonard Montavon, Delphine Wuest et Alphonso Gomez: «Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking!»

Reportée.

270 M-1463 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh et Léonard Montavon: «Fermeture des crèches en été: pour une permanence estivale».

Reportée.

271 PRD-237 (177e) Projet de délibération du 30 septembre 2019 de M. Pierre Gauthier: «Traitement accéléré des motions et résolutions qui stagnent à l'ordre du jour».

Renvoi direct à la commission du règlement.

272 PRD-238 (177e) Projet de délibération du 30 septembre 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Eric Bertinat, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Omar Azzabi et Didier Lyon: «Augmentation urgente des effectifs du Service d'incendie et de secours: assurons la sécurité de la population et rattrapons le retard pris dans l'application du concept opérationnel cantonal d'intervention!»

Renvoi direct à la commission des finances.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1467 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Annoncée.

M-1468 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mme et MM. Patricia Richard, Georges Martinoli et Nicolas Ramseier: «Pour des écoles agréables et respectueuses de l'environnement».

Annoncée.

M-1469 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Jean-Luc von Arx: «Logements adaptés aux personnes âgées en Ville de Genève: du concret SVP!»

Annoncée.

M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Annoncée.

M-1471 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires».

Annoncée.

M-1472 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter».

Annoncée.

M-1473 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Marie Barbey-Chappuis: «Pour des cyclo-routes à Genève».

Annoncée.

PRD-240 (177e) Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Traitement des projets de délibération».

Annoncé.

PRD-241 (177e) Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Spuhler: «Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat!»

Annoncé.

 
15*Interpellations
IO-305 (177e) Interpellation orale du 14 octobre 2019 de M. Daniel Sormanni: «Soutenons nos entreprises locales: non au dumping salarial».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-534 (177e) Question écrite du 14 octobre 2019 de Mme Patricia Richard: «Repas à la cafétéria de l'Organisation météorologique mondiale, à quels prix?»

Déposée.

QE-535 (177e) Question écrite du 14 octobre 2019 de Mme Delphine Wuest: «Bilan sur le parc des fontaines en Ville de Genève».

Déposée.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :