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Publication : 14.11.2018

M-1390 (176e)

Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie

Motion - M-1390 - 176ème (2018-2019) -

Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?»

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