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Rapport PR-1372A (177)
Publication : 8.10.2019
Rapport PR-1372A (177e)
Adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
PR-1372A - 177ème (2019-2020)
Rapport oral de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 août 2019 en vue de l'adoption d'un règlement relatif aux prestations du bureau technique du Service d'incendie et de secours.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 octobre 2019 20 h 35 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. |
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