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Publication : 18.01.2018

Rapport M-1241A (174e)

Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres


Commission des finances -  M-1241A - 174ème (2016-2017)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 30 mars 2021 17 h 30 Motion acceptée.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 Reporté.
Séance du 9 février 2021 17 h 30 Reporté.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 Reporté.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35 Reporté.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reporté.
Reporté.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 24 juin 2019 17 h 30 Urgence acceptée. Reporté.
Séance du 4 juin 2019 21 h 10 Urgence acceptée. Reporté.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté.

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