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Détail de l'objet
Publication : 5.02.2019

M-1403 (176e)

Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours

Motion - M-1403 - 176ème (2018-2019) -

Motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Inscriptions en séances plénières

Motion amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 30 avril 2024 20 h 30 Reporté Rapport
Séance du 26 mars 2024 20 h 35 Reporté/e Rapport
Séance du 6 mars 2024 20 h 50 Reportés. Rapport
Séance du 12 février 2024 21 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Reportés. Rapport
Séance du 7 juin 2023 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 22 mai 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 26 avril 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 29 mars 2023 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 8 mars 2023 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 13 février 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 30 novembre 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 7 septembre 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 28 juin 2022 20 h 40 Reportés. Rapport
Séance du 8 juin 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 23 mai 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 27 avril 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 30 mars 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 9 mars 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 9 février 2022 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45 Reportés. Rapport
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40 Reportés. Rapport
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30 Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reportée.
Reportée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reportée.
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reportée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reportée.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reportée.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 17 avril 2019 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30 Reportée.
Séance du 26 février 2019 20 h 35 Urgence refusée. Reportée.
Séance du 5 février 2019 20 h 35 Urgence acceptée. Reportée.
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