Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 5 et mercredi 6 octobre 2021, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 5 et mercredi 6 octobre 2021, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

5.10.2021 17 h 30 Mémorial n° 15 Voir la vidéo
5.10.2021 20 h 40 Mémorial n° 16 Voir la vidéo
6.10.2021 17 h 30 Mémorial n° 17 Voir la vidéo
6.10.2021 20 h 30 Mémorial n° 18 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
003 C-1.07 (179e) Lettre de démission de Mme Roxane Aubry du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

003 EL-1.3 (179e) Prestation de serment de M. Manuel Zwyssig remplaçant Mme Roxane Aubry, conseillère municipale démissionnaire.

M. Manuel Zwyssig est assermenté.

 
04*Pétition adressée au CM
P-453 (179e) Pétition du 5 octobre 2021: «Pour le maintien des prestations municipales».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 D-30.102 (179e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, par le Fonds intercommunal, au SIACG, d'une subvention de 2,2 millions de francs pour l'acquisition et l'implémentation d'un système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) destiné aux 44 communes membres (D-30.102).

Pris acte.

007 PR-1476 (179e) Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 667 900 francs destiné aux travaux d'entretien de la fontaine de la place des Nations.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-1477 (179e) Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue de l'approbation des comptes 2020 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Renvoi direct à la commission des finances.

009 PR-1478 (179e) Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 017 400 francs destiné au concours et aux études pour la création d'un espace public sur l'esplanade des Vernets et la requalification de la rue Hans-Wilsdorf.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

010 PR-1479 (179e) Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue de l'approbation du budget 2022-2023 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

011 PR-1480 (179e) Proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2021 en vue du bouclement du crédit ainsi que du crédit complémentaire relatif au projet de rénovation partielle et de création d'une extension en sous-sol du Grand Théâtre de Genève situé à la place de Neuve, parcelle N° 5038, feuille N° 31, section Cité, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant brut de 5 976 154,60 francs destinés à couvrir les dépenses supplémentaires.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

012 PR-1481 (179e) Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2021 destinée à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 900 000 francs pour participer au maintien de la diversité culturelle et empêcher une détérioration du paysage culturel, en contribuant au financement des mesures fédérales sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus.

Ouverture de la discussion acceptée. Délibération acceptée.

 
09 Rapports des commissions
013 Rapport PRD-235 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mme Christina Kitsos et M. Pascal Holenweg: «Faites votre ville: pour un budget participatif».

Transformé en motion M-1642

013 M-1642 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mme Christina Kitsos et M. Pascal Holenweg: «Faites votre ville: pour un budget participatif».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée (ancien PRD-235 transformé).

014 Rapport PRD-90 A/B/C (172e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 24 juin 2014 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Maîtriser l'endettement (bis)».

Délibération amendée par la commission refusée.

015 Rapport PR-1379 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total de 560 000 francs, destinés aux études d'une nouvelle contre-route (U-Turn) d'accès à l'avenue de l'Ain depuis l'avenue d'Aïre, au traitement des interfaces entre les nouveaux quartiers, et à l'assainissement des eaux, à savoir:  Délibération I: 425 000 francs destinés à l'étude d'aménagement d'une nouvelle contre-route (U-Turn) ainsi qu'au traitement des interfaces entre les nouveaux quartiers du secteur T du PDQ Concorde, et du PLQ Michée-Chauderon,  Délibération II: 135 000 francs destinés à l'étude de la mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux sur les avenues d'Aïre et de la Concorde, pour les nouveaux quartiers du secteur T du PDQ Concorde, et du PLQ Michée-Chauderon.

Délibérations assorties de la recommandation de la commission acceptées.

015 Rapport PR-1455 A (178e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 mars 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 10 370 115 francs, destiné à assurer le financement du renouvellement du progiciel de gestion SAP  programme Novo ERP.

Délibération acceptée.

016 Rapport P-294 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner:  la pétition du 9 octobre 2012: «Contre les nuisances générées par le bar de la Plage» (P-294),  la pétition du 9 octobre 2012: «Contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt» (P-296).

Conclusions acceptées = renvoi au CA.

016 Rapport P-296 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner:  la pétition du 9 octobre 2012: «Contre les nuisances générées par le bar de la Plage» (P-294),  la pétition du 9 octobre 2012: «Contre les incivilités et le bruit au boulevard Carl-Vogt» (P-296).

Conclusions acceptées = renvoi au CA.

017 Rapport R-255 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Delphine Wuest, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Gazi Sahin et Omar Azzabi: «Actionnons le dispositif grand froid».

Résolution amendée par la commission acceptée.

018 Rapport M-1379 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Renate Cornu, Nicolas Ramseier, Albane Schlechten, Michèle Roullet, Uzma Khamis Vannini, Stefan Gisselbaeck, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Rémy Burri, Guy Dossan, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Didier Lyon, Michel Nargi, Ariane Arlotti et Véronique Latella: «Pour un Musée virtuel à la pointe de la technologie».

Motion amendée par la commission acceptée.

019 Rapport M-1374 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Jacques Pagan et Eric Bertinat: «Pour une prolongation des dates d'ouverture des bassins extérieurs».

Motion acceptée.

020 Rapport M-1527 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, John Rossi, Rémy Burri, Simon Brandt, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Quartier des Pâquis, en finir avec l'enlaidissement et le gâchis».

Motion amendée par la commission acceptée.

021 Rapport P-434 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 novembre 2020: «Contre l'arrêt des subventions aux cours de gymnastique seniors organisés par Pro Senectute».

Conclusions acceptées = renvoi au CA avec recommandation.

023 Rapport R-216 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»

Résolution refusée.

024 Rapport M-1327 A/B (175e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement».

Motion acceptée.

025 Rapport PRD-154 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission».

Délibération refusée.

026 Rapport M-1299 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Motion amendée par la commission acceptée.

027 Rapport M-1206 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Motion refusée.

028 Rapport PRD-168 A/B (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».

Troisième débat ultérieur.

029 Rapport M-1228 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

Reporté.

030 Rapport M-1357 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»

Reporté.

031 Rapport M-1328 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)».

Reporté.

032 Rapport R-246 A (177e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Omar Azzabi et Antoine Maulini: «Illustrons-nous de manière parfaitement égalitaire dans nos rues».

Reporté.

033 Rapport M-1457 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Patricia Richard, Daniel Sormanni et Georges Martinoli: «Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles».

Reportés.

034 Rapport M-1366 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 20 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Hélène Ecuyer: «Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d'une dérivation du trafic individuel motorisé».

Reporté.

035 Rapport M-1279 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!»

Reporté.

036 Rapport R-217 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030».

Reporté.

037 Rapport M-1315 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!»

Reporté.

038 Rapport M-1274 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Reporté.

039 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reporté.

040 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Reporté.

041 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reporté.

042 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reporté.

043 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

044 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Reporté.

045 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Reporté.

046 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Reporté.

047 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reporté.

048 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reporté.

049 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Reporté.

050 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

051 Rapport R-194 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2016 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Pierre Gauthier: «Pour que Genève soit toujours ville de refuge».

Reporté.

052 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

053 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

054 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

055 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

056 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2014 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

057 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

058 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Reporté.

059 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

060 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

061 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

062 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

063 Rapport PRD-230 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

Reportés.

064 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

065 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

066 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

067 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés.

068 Rapport PRD-231 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Ariane Arlotti, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Maria Casares, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Ahmed Jama et Emmanuel Deonna: «Un soutien concret de la Ville de Genève pour l'accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés».

Reportés.

069 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

070 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

071 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

072 Rapport PRD-279 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

072 Rapport PRD-280 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

073 Rapport M-1393 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reporté.

074 Rapport M-1498 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Reporté.

075 Rapport M-1394 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

Reporté.

076 Rapport M-1519 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Reporté.

077 Rapport M-1503 A/B/C (177e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Reportés.

078 Rapport M-1567 A (178e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Reporté.

079 Rapport M-1486 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Reporté.

080 Rapport PRD-236 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Véronique Latella, Michel Nargi, John Rossi, Georges Martinoli, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard, Guy Dossan et Michèle Roullet: «Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale».

Reportés.

081 Rapport M-1403 A/B/C (176e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportés.

082 Rapport M-1440 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reporté.

083 Rapport M-1358 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».

Reportés.

084 Rapport M-1415 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant».

Reporté.

085 Rapport PRD-220 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Christina Kitsos, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Alfonso Gomez et Emmanuel Deonna: «Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève».

Reporté.

086 Rapport PRD-253 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

086 Rapport PRD-254 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

087 Rapport M-1332 A (175e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez et Annick Ecuyer: «Promouvoir les pratiques sportives des femmes».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

088 Rapport M-1552 AB (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève».

Urgence refusée. Reportés.

089 Rapport M-1467 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Reportés.

090 Rapport M-1515 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé».

Reporté.

 
10 Interpellations
022 IO-320 (179e) Interpellation orale du 8 septembre 2021 de M. Daniel Sormanni: «Les règlements du Conseil administratif ainsi que les conventions et les directives sont-ils appliqués ou négligés?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
091 Réponse QE-594 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 mars 2021 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Vu de l'intérieur, la police municipale s'en moque, vu de l'extérieur, la police municipale s'en moque»

Pris acte.

092 Réponse P-413 (177e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 3 décembre 2019: «Arbres abattus en Ville de Genève: Halte au massacre! Pour un moratoire sur toute nouvelle coupe d'arbre!»

Pris acte.

093 Réponse M-932 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

Pris acte.

094 Réponse M-1078 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Pris acte.

095 Réponse M-1154 (172e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous».

Pris acte.

096 Réponse M-1352 (175e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Maria Casares, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Christiane Leuenberger-Ducret, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano et Martine Sumi: «Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex».

Pris acte.

097 Réponse M-1425 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Albane Schlechten, Patricia Richard, Jean Zahno, Georges Martinoli, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey et Laurence Corpataux: «Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors».

Pris acte.

098 Réponse M-1426 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Albane Schlechten, Yasmine Menétrey, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un espace de grimpe au parc Alfred-Bertrand».

Pris acte.

099 Réponse P-406 (177e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 30 septembre 2019: «Projet d'une maison de quartier aux Genêts/Petit-Saconnex».

Pris acte.

100 Réponse P-425 (178e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 22 juin 2020: «Pour la réalisation d'une maison de quartier à la ferme de Budé».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
R-288 (179e) Résolution du 5 octobre 2021 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Bénédicte Amsellem, Alain de Kalbermatten, Valentin Dujoux, Anne Carron, Christel Saura, Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Yves Herren, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Louise Trottet, Omar Azzabi, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Audrey Schmid, Albane Schlechten, Maryelle Budry, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Dany Pastore, Danièle Magnin et Corinne Bonnet-Mérier: «Sauvegarde de la vie, de l'intégrité corporelle et des droits des femmes afghanes: la Suisse doit s'engager, il y a urgence!»

Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.

101 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

102 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

103 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

104 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

105 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

106 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

107 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

108 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

109 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

110 PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Reporté.

111 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

112 PRD-158 (175e) Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».

Reporté.

113 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

114 PRD-164 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

Reporté.

115 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

116 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

117 PRD-194 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Reporté.

118 PRD-195 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

119 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

120 PRD-201 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21».

Reporté.

121 PRD-202 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reporté.

122 PRD-203 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

Reporté.

123 PRD-225 (176e) Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Reporté.

124 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

125 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

126 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

127 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

128 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

129 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit».

Reportée.

130 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

131 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

132 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

133 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

134 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

135 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

136 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

137 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

138 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

139 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

140 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

141 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

142 M-1571 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver».

Reportée.

143 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

144 M-1578 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yves Herren, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Charlotte Nicoulaz, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Denis Ruysschaert, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Maxime Provini, Patricia Richard, Sébastien Aeschbach, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini et Daniel Sormanni: «Pour l'utilisation de bitume vert de couleurs claires».

Reportée.

145 M-1579 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité».

Reportée.

146 M-1586 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Des stages en plus pour nos jeunes».

Reportée.

147 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

148 M-1581 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Arnaud Moreillon, Salma Selle, Oriana Brücker, Ana Maria Barciela Villar, Amanda Ojalvo, Matthias Erhardt, Anne Carron, Marie-Agnès Bertinat, Dalya Mitri Davidshofer, Julie Frossard, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Addiction aux jeux d'argent en ligne en période de Covid-19».

Reportée.

149 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

150 M-1584 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg».

Reportée.

151 M-1585 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève».

Reportée.

152 M-1590 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Théo Keel, Joëlle Bertossa, Timothée Fontolliet et Christel Saura: «Développer une politique de réorientation professionnelle pour les professions utiles à des politiques publiques communales».

Reportée.

153 M-1591 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Christel Saura, Théo Keel, Dalya Mitri Davidshofer, Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Anne Carron, Fabienne Beaud, Yasmine Menétrey et Marie-Agnès Bertinat: «Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)».

Reportée.

154 R-276 (178e) Résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

Reportée.

155 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

156 M-1593 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Oriana Brücker, Dorothée Marthaler Ghidoni, Joëlle Bertossa, Christel Saura, Pierre-Yves Bosshard, Dalya Mitri Davidshofer, Ahmed Jama, Timothée Fontolliet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Amar Madani, Maxime Provini, Michèle Roullet, Marie-Agnès Bertinat, Alain de Kalbermatten, Valentin Dujoux, Gazi Sahin, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Pascal Holenweg et Christiane Leuenberger-Ducret: «Terrasses solidaires!»

Reportée.

157 M-1594 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir».

Reportée.

158 M-1595 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h».

Reportée.

159 M-1596 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura et Théo Keel: «Pour une carte d'habitant de la Ville de Genève».

Reportée.

160 M-1597 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Didier Lyon, Luc Zimmermann, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Facilitons l'accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs».

Reportée.

161 M-1598 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Monica Granda: «Renforcer les mesures en faveur de la mobilité piétonne».

Reportée.

162 M-1600 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Monica Granda, Ahmed Jama, Denis Ruysschaert et Laurence Corpataux: «Promotion de la diversité au sein de l'administration municipale et de la non-discrimination à l'embauche».

Reportée.

163 M-1601 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Maryelle Budry, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Monica Granda, Gazi Sahin, Joëlle Bertossa, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Paule Mangeat, Laurence Corpataux, Anna Barseghian et Uzma Khamis Vannini: «Pour un soutien à un centre féministe en Ville de Genève».

Reportée.

164 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

165 M-1604 (178e) Motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football».

Reportée.

166 M-1605 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Léonore Baehler et Valentin Dujoux: «Occupons l'inoccupé, des bureaux pour les sans-abris!»

Reportée.

167 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

168 M-1609 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Pour plus de fraîcheur et de verdure dans les cours d'école».

Reportée.

169 M-1611 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Michèle Roullet, Nadine Béné, John Rossi et Didier Lyon: «Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler».

Reportée.

170 M-1612 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale».

Reportée.

171 M-1613 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Audrey Schmid, Maryelle Budry, Livia Zbinden, Monica Granda, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten et Laurence Corpataux: «Pour des marquages sécurisants et sécurisés en matériau luminescent».

Reportée.

172 M-1614 (178e) Motion du 28 avril 2021 de M. Pascal Holenweg: «La gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège».

Reportée.

173 M-1617 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Christel Saura, Ahmed Jama, Alia Chaker Mangeat, Paule Mangeat, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Monica Granda, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Mieux que Netflix, les collections des bibliothèques municipales s'invitent chez vous».

Reportée.

174 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

175 M-1620 (178e) Motion du 28 avril 2021 de MM. et Mmes Théo Keel, Paule Mangeat, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Oriana Brücker, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon et Pascal Holenweg: «Pour que la Ville mette en place des ateliers d'écriture de biographies Wikipédia consacrées aux femmes* en lien avec la Ville de Genève».

Reportée.

176 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

177 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

178 M-1623 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Pascal Holenweg et Olivia Bessat-Gardet: «Trouver une solution au deal de rue».

Reportée.

179 M-1624 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Pierre de Boccard, Maxime Provini, Delphine Wuest, Timothée Fontolliet, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat et Gazi Sahin: «Vélo en Ville, ne restons pas à plat!»

Reportée.

180 M-1625 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Salma Selle, Olivia Bessat-Gardet, Oriana Brücker, Christel Saura, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Livia Zbinden et Alain de Kalbermatten: «Pour une application mobile claire au service de la population de la Ville de Genève!»

Reportée.

181 M-1626 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Salma Selle, Olivia Bessat-Gardet, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel et Oriana Brücker: «Repas à l'emporter, contenants consignés».

Reportée.

182 M-1628 (179e) Motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Monica Granda, Livia Zbinden, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Olivier Gurtner, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Michèle Roullet et Alain de Kalbermatten: «Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite».

Reportée.

183 M-1629 (179e) Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

184 M-1630 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Christel Saura, Théo Keel et Laurence Corpataux: «Soutenons la colocation solidaire à travers le projet Lazare!»

Reportée.

185 M-1631 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?»

Urgence refusée. Reportée.

186 M-1632 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Maxime Provini, Michèle Roullet, John Rossi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Yves Steiner et Alia Meyer: «Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub!»

Reportée.

187 M-1633 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures».

Reportée.

188 M-1634 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pascal Holenweg, Paule Mangeat, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Joëlle Bertossa et Théo Keel: «Politique culturelle: ouvrir le champ des possibles».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.

189 M-1638 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Reportée.

190 M-1639 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».

Reportée.

191 M-1640 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Louise Trottet, Yves Herren, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont et Leyma Milena Wisard Prado: «Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous!»

Reportée.

192 PRD-297 (179e) Projet de délibération du 8 septembre 2021 de M. Pascal Holenweg: «La Ville végétalise aussi ses stades».

Projet de délibération retiré par son auteur.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1641 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes».

Annoncée.

M-1643 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Delphine Wuest, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Vincent Milliard, Louise Trottet, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Bénédicte Amsellem, Yves Herren, Omar Azzabi et Jacqueline Roiz: «Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement».

Annoncée.

M-1644 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel»

Annoncée.

PRD-298 (179e) Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Pierre de Boccard, Gazi Sahin, Pierre Scherb, Fabienne Beaud et Albane Schlechten: «Membres suppléant-e-s dans notre Conseil municipal».

Annoncé.

PRD-299 (179e) Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey et Alain de Kalbermatten: «Création d'une fondation de droit privé dite «Fondation de la petite enfance de la Ville de Genève».

Annoncé.

PRD-300 (179e) Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Vincent Schaller: «Pour que la Ville de Genève ne soit plus un lieu de non-droit: activons la police municipale en matière de droit des étrangers».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IE-102 (179e) Interpellation écrite du 6 octobre 2021 de Mmes Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Egalité de représentation dans les conseils d'administration et de fondation».

Déposée.

 
16*Questions
QE-613 (179e) Question écrite du 6 octobre 2021 de M. Pascal Altenbach: «Parc Bertrand, place couverte d'un toit de verre».

Déposée.

QE-614 (179e) Question écrite du 6 octobre 2021 de Mme Yasmine Menétrey: «Places de stationnement dans les établissements scolaires».

Déposée.

QE-615 (179e) Question écrite du 6 octobre 2021 de M. Omar Azzabi: «Ville de Genève, employeur exemplaire. Qu'en est-il des établissements publics?»

Déposée.

QE-616 (179e) Question écrite du 6 octobre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «A l'avenir, le Conseil administratif se limitera-t-il vraiment à une synthèse brève et neutre dans les brochures d'information aux citoyens relatives aux votations?»

Déposée.

QE-617 (179e) Question écrite du 6 octobre 2021 de Mme Louise Trottet et M. Vincent Milliard: «Projet muséal du Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Déposée.

QE-618 (179e) Question écrite du 6 octobre 2021 de Mme Léonore Baehler: «Halles de la Jonction: lieu non marchand».

Déposée.

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